La carte grise est le document indispensable à avoir avant la mise en circulation d'un véhicule, y compris dans le cas d'une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Elle renseigne les informations concernant le véhicule, ses caractéristiques et son propriétaire. Le changement de propriétaire suppose donc une mise à jour de ce document auprès des autorités. Pourquoi est-il important de changer de carte grise ? Comment et dans quels cas devons-nous effectuer le changement de propriétaire sur une carte grise de caravane ?
La première raison pour laquelle il est très important de changer le nom du propriétaire d'un véhicule lorsque ce dernier change de propriétaire est que cela est exigé par la loi. Lorsque cette procédure n'est pas respectée au cours d'une vente, d'un achat ou d'une cession de véhicules, les différentes parties intervenantes s'exposent à de très lourdes amendes. D'après la loi, toutes procédures ou activités qui impliquent un véhicule sont de la responsabilité de son propriétaire.
Il est donc important de changer le nom de carte grise pour se libérer de toute responsabilité lorsque le véhicule ne vous appartient plus. Le changement de titulaire sur la carte grise d'une caravane permet également au nouveau propriétaire d'avoir une preuve irréfutable d'appartenance du véhicule. La carte grise doit porter le nom du nouveau propriétaire pour vous éviter certains ennuis lors des contrôles routiers. Aussi, le non-changement de titulaire de nom de titulaire peut être une raison valable pour votre assureur de ne pas vous aider en cas de problème.
Le changement de titulaire est une procédure importante aussi bien pour le nouveau que pour l'ancien propriétaire. La procédure peut se faire aisément en ligne et ne vous prendra que quelques minutes. La structure qui se charge de la régulation et de la production de cette pièce est l'ANTS. Vous pouvez vous adresser directement à elle pour effectuer votre changement de nom ou procéder à la demande en ligne. Avant le démarrage de la procédure, assurez-vous d'avoir à votre disposition tous les documents nécessaires à la procédure avant de vous connecter.
Vous aurez besoin entre autres d'un appareil photo numérique ou d'un smartphone avec une résolution de caméra assez bonne et d'un scanner. Vous aurez besoin de convertir les documents à télécharger sur le site en format JPEG, PNG, PDF, BMP ou TIFF.
Les documents nécessaires à ces procédures proviennent de deux sources. La première est l'ancien propriétaire qui doit fournir au nouvel acquéreur le certificat de cession dument rempli et signé par les deux parties ainsi que la carte grise barrée portant les informations sur la date et l'heure de vente ou de cession. Du côté du nouveau propriétaire, les documents à soumettre sont l'originale de la demande de certificat d'immatriculation, un récépissé de la déclaration d'achat, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que son permis de conduire.
Le demandeur de changement de titulaire doit également disposer du code de cession de l'ancien propriétaire et d'un certificat de visite technique valide si le véhicule a été mis en service il y a plus de 4 ans. Vous devez enfin certifier sur l'honneur que vous disposez d'une assurance pour le véhicule acquis ainsi qu'une déclaration sur l'honneur d'avoir un permis de conduire correspondant au véhicule. Si la procédure est exécutée par un mandataire, ce dernier doit présenter la pièce d'identité du nouveau propriétaire ainsi que sa lettre de mandat signée.
La procédure de demande de carte grise est désormais dématérialisée et se fait en ligne auprès de l'ANTS. Les documents nécessaires à la procédure sont disponibles en ligne et dans les préfectures. La première étape dans le processus de demande de changement de titulaire est de vous assurer d'avoir à votre disposition toutes les pièces nécessaires. Vérifiez ensuite le coût de la demande à soumettre sur le site des services sociaux. Ce prix varie en fonction du type de véhicule, de son ancienneté, de son état ou de sa puissance.
Vous devez vous enregistrer ensuite sur ConnectFrance afin de réaliser votre demande auprès de l'ANTS. Assurez-vous de remplir correctement le formulaire pour être sûr que votre demande sera traitée et complétée dans les meilleurs délais. Une fois que vous avez chargé les documents nécessaires à la procédure sur la plateforme, il ne vous restera qu'à payer la somme due par carte bancaire pour valider votre demande. Vous recevrez par mail une attestation de demande à imprimer qui vous permettra de circuler pendant un mois en attendant la transmission de votre nouvelle carte grise par l'imprimerie nationale.
Le changement de procédure est une procédure rapide qui ne dure en moyenne que 7 jours ouvrables après validation de votre demande. Cependant, la plateforme est disponible 24h/24 et tous les jours pour recevoir vos demandes de changement. La procédure peut durer plus de temps lorsque les pièces demandées ne sont pas à jour ou incompétentes. Il faut 3 à 4 jours en moyenne aux agents de l'ANTS pour vérifier l'authenticité des documents envoyés. La demande de changement de titulaire est obligatoire dans un délai de 1 mois après achat ou acquisition du nouveau véhicule. Ce délai passé, l'absence de cette pièce lors d'un contrôle routier peut vous exposer à des amendes allant de 150 à 750 €.
Dans certaines conditions, la demande de changement de titulaire peut requérir le complément de plusieurs documents. Il s'agit entre autres du cas où le nouvel acquérant est une personne morale. Dans ce cas, le certificat de cession doit être obligatoirement tamponné et signé. De plus, la carte d'identité du gérant de la société ainsi que l'original d'un extrait du K BIS du registre de commerce doivent être annexés au dossier. Dans le cas où le nouvel acquéreur est hébergé, il devra fournir une déclaration sur l'honneur de son hébergeur, une copie de sa pièce d'identité et son justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
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