Déclaration de cession d'une caravane à remplir et envoyer en ligne ? (PDF)

Le certificat de cession d'une caravane est une pièce justificative permettant de prouver la donation ou la vente d'une caravane. Il peut être établi entre des personnes physiques et/ou morales. Afin d'obtenir un certificat de cession, il est obligatoire de remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01. En enregistrant ce formulaire, l'ancien propriétaire pourra se décharger de toutes responsabilités liées à la caravane. En effet, c'est le seul document attestant que le camping-car ne lui appartient plus.

Il sert également à rassurer les contractants lors de la conclusion de la vente. Le certificat de cession est aussi indispensable pour les démarches administratives. C'est avec ce document que le nouveau propriétaire pourra obtenir une carte grise ou un certificat d'immatriculation à son nom. En effet, c'est le document exigé par le service du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Lors d'une cession de caravane, l'ancien propriétaire doit fournir certains documents à l'acquéreur, notamment le certificat de situation administrative de la caravane ou son certificat de non-gage. Pour se procurer ce document gratuitement, le vendeur doit se connecter au SIV (système d'immatriculation des véhicules).

Le vendeur doit également fournir un certificat technique à l'acquéreur. Ce document n'est toutefois pas obligatoire pour les caravanes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 500 kg.

Pour bien remplir sa déclaration de cession, il est conseillé de se munir de sa carte grise, afin que les informations soient parfaitement identiques.

L'une des démarches à effectuer par le vendeur est la déclaration de cession. Pour cela, il doit compléter un formulaire de déclaration de cession, en version manuscrite. Le vendeur doit se rendre sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Le formulaire est à remplir par les deux contractants, c'est-à-dire le vendeur et l'acheteur. Dans le cas d'une copropriété, la signature de tous les propriétaires doit figurer sur le document.

Le formulaire Cerfa 15776*01 est composé de 2 volets : la première partie est réservée à l'ancien propriétaire. Il doit y indiquer son identité ainsi que toutes les informations concernant la caravane. Ce document est à remplir en ligne sur le site de l'ANTS, dans les 15 jours suivant la finalisation de la cession. Le vendeur doit s'identifier s'il dispose déjà d'un compte. Dans le cas contraire, il doit en créer un pour accéder au formulaire. La seconde partie du formulaire est réservée à l'acquéreur de la caravane. Il doit y indiquer son identité, comme son nom, son prénom ou encore son adresse exacte.

Le vendeur peut confier les démarches de déclaration de cession à un professionnel habilité. Ce dernier se chargera alors de l'enregistrement de la déclaration. Il est également possible de se rendre auprès des points numériques des préfectures ou des sous-préfectures si vous ne disposez pas de connexion internet à votre domicile. Des agents restent à la disposition du public pour toute information supplémentaire.

Auparavant, la déclaration de cession d'une caravane était à déposer auprès d'un guichet de la préfecture. De nos jours, cette démarche est entièrement dématérialisée. Les procédures administratives sont ainsi à réaliser en ligne. Si le vendeur ne dispose cependant pas des outils informatiques nécessaires, il peut recourir à l'aide des agents de la préfecture pour l'assister grâce à la mise à disposition de points numériques.

Une fois la cession finalisée, le propriétaire de la caravane dispose d'un délai strict de 15 jours pour effectuer l'enregistrement de la déclaration de cession. Cette dernière doit être signée et datée avec la date et l'heure exacte de la transaction. À la fin de sa démarche, le vendeur recevra un code de cession composé de 5 chiffres. Ce code est à transmettre à l'acquéreur de la caravane, car c'est uniquement avec ce dernier que l'acheteur pourra réaliser la demande d'une nouvelle carte grise et circuler en toute liberté.

Le nouveau propriétaire pourra néanmoins circuler pendant une période d'un mois après la finalisation de la vente, même sans son nouveau certificat d'immatriculation. Pour cela, il doit juste utiliser l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur. Cependant, ce document n'est valable que pour circuler sur le territoire français. Si vous envisagez donc de voyager à l'étranger pour des vacances avec votre nouvelle caravane, il est vivement recommandé d'anticiper toutes les démarches afin d'obtenir une nouvelle carte grise à votre nom, au moment de votre départ. Ainsi, vous disposerez de tous les documents nécessaires pour circuler légalement en France et à l'étranger.

Il faut savoir que l'immatriculation d'une caravane est obligatoire si cette dernière a un PTAC supérieur à 500 kg. En effet, pour que la caravane puisse circuler librement, elle doit avoir sa propre carte grise.

La caravane doit donc avoir une plaque minéralogique récupérant le numéro d'immatriculation.

Il faut savoir que l'identifiant régional d'une caravane n'est pas obligatoirement identique à celui du véhicule tracteur. De ce fait, en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre, le nouvel acquéreur doit présenter deux cartes grises, notamment la carte grise du véhicule tracteur et celle de la caravane. Le propriétaire doit également détenir un double certificat d'assurance. Il doit également présenter le procès-verbal de contrôle technique de la voiture qui tracte la caravane.

Dans le cas où vous avez perdu votre certificat de cession, vous pouvez toujours demander un duplicata de ce document, à condition que vous ayez effectué l'enregistrement sur le site de l'ANTS. Après avoir signé et daté le document, le vendeur dispose de 2 semaines pour le déposer.

Toutefois, il est toujours conseillé de réaliser la démarche le plus tôt possible afin de prévenir la perte du formulaire avant de l'enregistrer.