Seules les caravanes ayant un poids total charges incluses supérieur à 500 kg doivent avoir leur propre certificat d'immatriculation, un titre de police plus connu sous le nom de carte grise. Comme pour les voitures ou les motos, toutes demandes relatives à la carte grise d'une caravane doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS ou avec l'aide d'un professionnel.
1 - ANTS gouv pour la carte grise d'une caravane
2 - Les professionnels habilités pour les démarches cartes grises d'une caravane
3 - Quelles pièces transmettre à l'ANTS pour un changement de propriétaire de la caravane ?
4 - Quelles pièces transmettre à l'ANTS pour changer l'adresse sur la carte grise d'une caravane ?
En application du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les préfectures ne délivrent plus de cartes grises, depuis novembre 2017. Les propriétaires de caravanes avec un PTAC supérieur à 500 kg doivent se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique.
A savoir : après validation du dossier, l'ANTS donne ordre à l'imprimerie nationale d'envoyer la carte grise au domicile du propriétaire de la caravane. En attendant, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible. Il permet de tracter sa caravane sur les routes françaises en toute légalité, pendant 30 jours.
Le propriétaire de la caravane se connecte au site de l'ANTS grâce :
Des professionnels de l'automobile (concessionnaires, garages, loueurs de véhicules) ainsi que des sociétés spécialisées dans les démarches administratives ont signé une convention avec le préfet. Cette convention les autorise à effectuer toutes les démarches cartes grises pour le compte des particuliers et des entreprises.
A noter : un mandat (cerfa 13757) est à remettre au professionnel.
Notre plateforme est habilitée par les autorités préfectorales et dispose d'un agrément nous permettant de percevoir les taxes pour le compte du trésor public. Notre habilitation SIV (fichier des cartes grises) nous autorise à effectuer toutes les demandes pour un certificat d'immatriculation d'une caravane : changement de propriétaire de la caravane, déclaration de vente de la caravane, modification d'adresse sur la carte grise de la caravane...
Le + de notre plateforme : vous réalisez vos demandes sans sortir de chez vous, en étant guidé par des consignes anti-rejets claires et un conseiller spécialisé. Nous vous remettons un certificat provisoire d'immatriculation.
En cas d'achat chez un concessionnaire de caravane, ce dernier dispose souvent d'une habilitation préfectorale et se charge donc de faire immatriculer la remorque au nom de l'acheteur. En revanche, en cas d'achat d'une caravane auprès d'un particulier, l'acquéreur va devoir effectuer la demande sur l'ANTS ou via un professionnel. Les justificatifs suivants sont alors nécessaires :
Attention : la demande de carte grise pour une caravane immatriculée doit se faire dans un délai de 30 jours.
Le titulaire principal de la carte grise doit fournir un justificatif de domicile récent, comme une facture d'électricité émise depuis moins de 6 mois.
Attention : pour les caravanes en leasing, le locataire doit se rapprocher de la société de financement.
Une étiquette autocollante faisant étant de la nouvelle adresse est envoyée au domicile du propriétaire de la caravane.Cette étiquette se positionne au niveau de la rubrique C3. Cependant, s'il s'agit du 4ème changement d'adresse ou si la caravane est ancienne et a encore une immatriculation se terminant par le numéro de département, une nouvelle carte grise est émise. Dans ce dernier cas, elle fait état d'un nouveau numéro d'immatriculation au format national (format SIV) type lettres-chiffres-lettres.
Notre habilitation SIV nous permet d'effectuer les demandes de cartes grises pour tous les véhicules, y compris les caravanes, sans code.
Les pièces justificatives sur le site de l'ANTS doivent être téléchargées au format pdf ou png ou jpg, avec une taille maximale de 1 MB. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique, vous pouvez faire appel au service de notre plateforme et nous envoyer les documents par courrier.
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