En France, tous les véhicules motorisés doivent avoir un numéro d'immatriculation. Cela inclut donc tous les engins agricoles tels que les tracteurs ou moissonneuses-batteuses. La réglementation est très précise et répartit les véhicules dans différentes catégories. Ces derniers doivent répondre à certaines normes européennes permettant leur mise en service s'ils sont rattachés à une exploitation agricole, ou alors leur utilisation s'ils appartiennent à des particuliers.
Que vous soyez en passe d'acheter un nouvel engin, de revendre celui que vous possédez ou simplement de changer de titulaire de carte grise, plusieurs informations sont à prendre en compte afin de ne rien oublier dans vos démarches.
Les engins agricoles et forestiers, conformément à la réglementation, se doivent d'être immatriculés comme tout véhicule. Il y a trois principales catégories désignant les engins agricoles roulants :
Les tracteurs sont des véhicules de catégorie T ou C, ces dernières étant elles-mêmes déclinées en plusieurs sous-divisions (T1,T2...). La catégorie T désigne tous les tracteurs agricoles ou forestiers à roues. Les tracteurs à chenilles appartiennent eux à la catégorie C d'après le Code de la route. C'est pourquoi il vous faut absolument connaître la catégorie à laquelle votre véhicule appartient afin de ne pas effectuer la mauvaise procédure de changement de carte grise.
Vous devez également connaître le constructeur de votre véhicule et vérifier si la plaque de celui-ci est clairement affichée sur le véhicule en question. Les différentes catégories de véhicules sont bien évidemment consultables sur Légifrance.
Les procédures d'immatriculation quant à elles ne diffèrent pas d'une voiture classique, il faudra vous rendre sur un site internet agréé ou chez un professionnel habilité à délivrer des numéros d'immatriculation.
Il est tout à fait possible que vous ne sachiez pas si votre tracteur possède ou non un numéro de carte grise. Cela arrive la plupart du temps lorsqu'il s'agit d'un véhicule d'époque et que l'ancien propriétaire a malencontreusement égaré les papiers du véhicule.
Il est aussi probable que votre tracteur ne possède pas de carte grise, car cette dernière n'a pas toujours été obligatoire pour certains véhicules agricoles. Dans ce cas précis, vous n'êtes pas obligé d'immatriculer votre véhicule sauf si vous l'utilisez sur route, si ce dernier est lié d'une quelconque façon à une exploitation agricole ou encore si vous souhaitez assurer votre tracteur. Mais rassurez-vous, il est possible d'immatriculer un tracteur sans carte grise.
La solution la plus simple est de contacter l'ancien propriétaire du tracteur pour établir la déclaration de cession de véhicule. Dans le cas où ce dernier serait décédé ou s'il vous est impossible de retrouver les papiers d'origine, il faudra vous adresser à la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE) qui est habilitée à délivrer une carte grise de collection pour les véhicules de plus de 30 ans.
La première chose à savoir est que la carte grise n'atteste en aucun cas de la propriété du véhicule, quel qu'il soit. La carte grise est un titre de police qui permet aux forces de l'ordre d'identifier n'importe quel véhicule rapidement lors des contrôles.
Elle leur permet aussi d'obtenir des informations sur le titulaire de la carte grise qui sera chargé de payer les contraventions si un manquement à une règle est observé.
Le seul document qui atteste de la propriété d'un véhicule est la déclaration de cession (cerfa 13754*01) effectuée par les deux parties lors de l'acquisition d'un engin neuf ou d'occasion. Vous devez aussi accrocher le certificat de vente sur cette déclaration de manière à assurer que le véhicule a bien été transmis et qu'il est désormais en votre possession.
Dans le cadre de l'immatriculation des engins agricoles pour une exploitation, trois éléments sont essentiels :
Ainsi, chaque propriétaire d'un véhicule agricole doit s'assurer d'avoir tous les papiers d'origine en sa possession pour se conformer aux normes établies. N'oubliez pas non plus d'afficher impérativement sur votre tracteur la plaque du constructeur et la plaque d'immatriculation qui doivent être inamovibles.
Ainsi, quelles sont les démarches à suivre pour opérer un changement de titulaire ou renouveler sa carte grise ? Comment s'y retrouver ?
Les démarches de changement de propriétaire de carte grise sont la plupart du temps à effectuer pour l'achat d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture pour ce type de démarches. Vous devez effectuer toutes les démarches par voie postale ou en ligne sur des sites web habilités par le ministère de l'Intérieur.
Afin d'établir votre dossier, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'immatriculation en ligne et de fournir tous les documents nécessaires suivant le type de véhicule et son utilisation (exploitation agricole ou pour un particulier). Pour les particuliers, les documents à fournir sont :
Pour les véhicules d'occasion, il vous faudra rajouter d'autres pièces justificatives telles que l'ancienne carte grise et le certificat de cession du véhicule. Pour les véhicules neufs, des documents comment la facture d'achat, un certificat de conformité ou encore la demande de certificat d'immatriculation seront requis.
S'il s'agit d'un véhicule visant à être utilisé dans le cadre d'une exploitation agricole, la mention “véhicule agricole” est obligatoire et s'obtient en ajoutant les documents suivants :
La plupart des démarches administratives étant aujourd'hui dématérialisées, il est possible de faire ou refaire une carte grise très rapidement. Dès que votre demande d'immatriculation a été effectuée et validée, un certificat provisoire d'immatriculation valable un mois vous sera remis, le temps de la réception du document officiel. N'hésitez pas à vous renseigner sur l'immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles pour plus d'informations.
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