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La carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation, selon la terminologie officielle, doit comporter des informations à jour. Tout changement doit être signalé au ministère de l'intérieur, dans un délai de 30 jours.
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, quels sont les documents qu'un particulier doit fournir pour effectuer le changement de propriétaire de sa carte grise ? Vous trouverez dans cet article l'ensemble des documents nécessaires à cette démarche.
1 - Dans quels cas changer le titulaire de la carte grise ?
2 - Quels documents pour un changement de nom d'une carte grise ? (les documents communs)
3 - Quels documents pour un changement de nom d'une carte grise ? (les documents spécifiques)
4 - A qui s'adresser pour un changement de nom sur la carte grise ?
La carte grise mentionne à la rubrique C.1. l'identité de son titulaire principal et à la rubrique C4.1, celui des éventuels cotitulaires. Un changement concernant ces rubriques peut intervenir dans les cas suivants :
A noter : la modification du numéro SIREN de la société (identifiant à 9 chiffres), dans le cas d'une fusion-absorption par exemple, est considérée comme un changement de propriétaire et non comme un changement de nom.
Quel que soit le motif du changement d'identité du titulaire de la carte grise, les documents suivants sont à fournir :
En complément des documents, un justificatif propre à chaque situation est à communiquer :
Pour mettre à jour sa carte grise à la suite d'un changement de nom, le propriétaire du véhicule peut effectuer la démarche lui-même ou mandater un professionnel avec une habilitation au fichier des cartes grises, le SIV tel que Portail Carte grise.
Le propriétaire peut se connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), télécharger les justificatifs et régler le prix du nouveau certificat d'immatriculation par carte bancaire. Cette procédure peut s'avérer complexe et les rejets de demande de modification de carte grise sont fréquents.
Pour une démarche facilitée, le propriétaire peut mandater un intermédiaire. Celui-ci peut être une boutique physique, comme un loueur de voiture, ou une plateforme spécialisée ayant l'avantage d'être accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
A savoir : dans le cas d'un véhicule en leasing, la société de financement est la propriétaire du véhicule. Le locataire est le titulaire de la carte grise. La modification du nom du titulaire doit donc être signalée par la société de financement. Celle-ci peut également donner mandat au locataire, afin qu'il puisse mettre à jour sa carte grise.
L'ancienne carte grise est à conserver 5 ans, après réception de la nouvelle. Passé ce délai, elle peut être détruite.
Depuis 2009, les numéros d'immatriculation des voitures sont délivrés à vie et sont du type AB-123-AB. En revanche, si votre automobile a encore une immatriculation se terminant par le numéro de département, votre demande d'ajout de nom est l'occasion de la faire basculer dans le nouveau système d'immatriculation. Vous allez donc devoir changer vos plaques minéralogiques.
Dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise depuis novembre 2017. Sur rendez-vous, vous avez néanmoins la possibilité d'accéder à un point numérique. La solution la plus simple consiste, cependant, à mandater un professionnel avec habilitation.
Lors de votre demande de changement de nom sur le certificat d'immatriculation, vous avez reçu un certificat provisoire d'immatriculation (à imprimer sur l'ANTS ou remis par l'intermédiaire). Ce certificat permet de circuler en France pendant 30 jours, un délai suffisant pour réceptionner la nouvelle carte grise transmise en recommandé.
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