La carte grise aussi nommé certificat d'immatriculation est un titre de police indispensable pour rouler sur les voies publiques avec un véhicule immatriculé. Cette immatriculation obligatoire concerne la majorité des engins terrestres à moteur et les caravanes ainsi que les remorques, ayant un poids total en charges supérieur à 500 kg. Se pose alors la question, comment faire si le véhicule n'a pas ou n'a plus de carte grise.
1 - Véhicule sans carte grise, à la suite d'une perte ou d'un vol
2 - L'achat de véhicule sans carte grise au nom du vendeur
3 - Véhicule de collection sans carte grise comment faire
4 - Immatriculer un véhicule sans carte grise comment faire
En cas de perte ou de vol de la carte grise, le propriétaire doit en demander un duplicata en ligne en se rendant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faisant appel à un intermédiaire disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur.
Les documents à fournir sont les suivants :
L'achat d'un véhicule sans carte grise au nom du vendeur est autorisé dans certaines situations, notamment lorsque le vendeur a hérité du véhicule et le vend dans les 3 mois suivant le décès ou si le véhicule n'a jamais circulé depuis le décès. Le vendeur doit alors remettre à l'acquéreur, une attestation notariale ou un certificat de décès signé par l'ensemble des héritiers et une procuration des héritiers autorisant l’un d’eux à se charger de la vente.
Autre cas : le vendeur est un professionnel. Il va alors remettre à l'acquéreur, l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire, le récépissé de déclaration d'achat ainsi qu'un certificat de reprise.
Enfin, les véhicules achetées aux enchères sont souvent dépourvues de carte grise. L'acheteur reçoit alors un procès-verbal de réception ou une fiche d'identification du véhicule.
A noter : un particulier achetant un véhicule pour le revendre rapidement doit mettre la carte grise à son nom.
Immatriculer sa voiture de collection, sa moto de collection, son utilitaire de collection...sans carte grise est possible.
Il suffit d'avoir une attestation du constructeur ou une attestation de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) certifiant que le véhicule a plus de 30 ans et reprenant ses caractéristiques techniques.
Les autres documents à fournir pour obtenir une carte grise véhicule de collection sont les suivants :
A noter : est considéré comme véhicule de collection, un véhicule de plus de 30 ans dont le modèle n'est plus produit et n'ayant pas subi de modifications majeures (point 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route).
Acheter un véhicule sans immatriculation nécessite de faire preuve de prudence car il pourrait s'agir d'un véhicule volé.
Pour faire immatriculer un véhicule sans carte grise, le nouveau propriétaire doit s'adresser à l'ANTS ou faire appel à un intermédiaire habilité. Les justificatifs à fournir sont alors les suivants :
A défaut de carte grise, le contrôle technique peut être passé avec une fiche d'identification du véhicule. Cette fiche s'obtient en ligne sur le site de l'ANTS ou par l'intermédiaire d'un professionnel.
A la fin de la demande de carte grise en ligne, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible pour impression. Ce certificat valable 1 mois autorise la circulation sur les voies publiques françaises.
Sauf s'il s'agit d'un héritage, vous devez exiger du particulier qu'il demande une carte grise à son nom afin de régulariser la situation. S'il ne le fait pas, vous êtes en droit de demander l'annulation de la vente devant les tribunaux.
Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les services préfectoraux des cartes grises ont fermé leurs portes au public en novembre 2017. Toutefois, des points d'accès numériques avec ordinateurs et imprimantes sont accessibles sur rendez-vous dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
La Réception à Titre Isolé (RTI) se faisait autrefois au service des mines. Désormais, la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) est compétente, sauf en Ile-de-France (DREAL) et dans les DROM (DEAL).
Le vendeur doit absolument vous remettre une carte grise à la cession du véhicule. Il peut effectuer cette démarche en suivant ce lien.
Lors de la vente ou de la remise à titre gratuit d'un véhicule immatriculé, le certificat d'immatriculation du véhicule concerné doit être remis à l'acquéreur. Si le vendeur (ou donateur) a perdu (ou s'est fait voler) la carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre le véhicule. Il doit donc effectuer une demande de duplicata du certificat d'immatriculation disponible en suivant ce lien. Seul le propriétaire du véhicule est en droit d'effectuer cette demande. Une fois le duplicata obtenu, la cession du véhicule pourra être effectuée.
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