La carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation, selon la nouvelle appellation en vigueur, donne des informations sur son titulaire, sur le véhicule mais également sur son prix. Ainsi, à la rubrique Y figurent l'ensemble des taxes réglées pour son édition. Pour en savoir plus, découvrez dans cet article à quoi correspond la taxe Y5 sur la carte grise et comment la régler.
1 - Taxe Y5 sur la carte grise : le paiement des frais d'envoi
2 - Quelle taxe Y5 pour une carte grise ?
3 - Le règlement en ligne de la taxe Y5
La rubrique Y5 sur la carte grise fait référence à la redevance pour frais d'acheminement. En effet, la carte grise ou l'étiquette pour changement d'adresse est envoyée par voie postale par les services de l'imprimerie nationale. Pour des raisons de sécurité, cet envoi se fait sous pli sécurisé au domicile du titulaire. Le pli est remis contre signature lors du passage du facteur ou est à retirer au bureau de poste, dans un délai de 15 jours.
Le coût d'une carte grise est mentionné à la case Y6 et correspond au total des différentes taxes :
À noter : le malus au poids mis en place au 1er janvier 2022 et à régler lors de la première immatriculation en France des voitures les plus lourdes, principalement les SUV et les 4X4, n'apparait pas dans la rubrique Y du certificat d'immatriculation.
De sa création en 2009 jusqu'en 2015, le montant de la redevance d'acheminement était fixé à 2,50 €. Mais le gouvernement a décidé de répercuter une partie de la hausse des tarifs de la poste. Aussi, un arrêté publié au journal officiel de septembre 2015 a relevé la taxe d'acheminement à 2,76 €. Ce montant est toujours en vigueur en 2022.
Les cas d'exonération de la taxe d'acheminement ne concernent que deux opérations :
À noter : le prix de la carte grise d'un cyclomoteur neuf ou d'occasion est limité à la taxe de gestion.
L'ensemble des taxes dues pour une démarche en lien avec le certificat d'immatriculation sont à régler par carte bancaire sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés. Il s'agit d'un site placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et permettant aux propriétaires de véhicule de demander une carte grise ou de la mettre en jour. Ces demandes ne peuvent plus se faire aux guichets des préfectures depuis novembre 2017.
Passer par l'ANTS est impossible en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, si le vendeur n'a pas déclaré la cession sur le site ANTS.gouv. Dans ce cas ou si le demandeur souhaite gagner du temps et éviter les lourdeurs du site officiel, il peut faire appel à un professionnel de l'automobile ou à un site spécialisé. Ces tiers bénéficient d'une habilitation leur permettant d'inscrire la demande de carte directement dans le fichier des immatriculations. S'ils ont également un agrément du Trésor public, ils peuvent percevoir le prix de la carte.
Notre site agréé vous permet de régler les différentes taxes en ligne de manière sécurisée. Vous avez la possibilité de télécharger les différents justificatifs ou de nous les communiquer par voie postale.
Vous ne pouvez pas retirer votre carte grise dans une préfecture. Son envoi se fait obligatoirement à votre adresse, telle qu'elle a été communiquée au ministère de l'Intérieur, avec une remise contre signature. Vous devez donc payer les frais d'envoi de 2,76 €, en même temps que la taxe de gestion et que la taxe régionale.
Le duplicata a le même format et reprend les informations du document original. Il est envoyé sous pli sécurisé au domicile du propriétaire. La redevance Y5 pour couvrir les frais de son envoi est donc due.
La case Y5 sur la carte grise mentionne le montant de la taxe d'acheminement. Son montant est actuellement fixé à 2,76€. Cette taxe est due pour toutes les opérations en lien avec l'immatriculation, à l'exception des cartes grises de cyclomoteurs et la correction des erreurs de saisie du fait de l'administration.
✅ La redevance Y5 est la même quel que soit le véhicule immatriculé.
❌ En cas de difficulté pour régler la taxe d'acheminement et les autres taxes sur le site de l'ANTS, ne renoncez pas à effectuer la démarche. Vous risquez une contravention et de devoir immobiliser le véhicule.
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