Votre départ en vacances est imminent, mais vous avez remarqué que vous avez égaré la carte grise de votre caravane quelque part. En cas de perte ou de vol de votre carte grise, le ministère de l'Intérieur n'applique plus la procédure d'auparavant. Au lieu d'une nouvelle carte grise, il octroie plutôt un duplicata pour remplacer celle qui est perdue, à condition que la caravane possède une immatriculation conforme. La demande de duplicata vous permet d'obtenir une numérotation nationale avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules ou SIV.
En tant que propriétaire de la caravane, il vous incombe d'entamer toutes les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata en ligne. En effet, depuis novembre 2017, les préfectures ne délivrent plus de nouvelles cartes grises. Désormais, toutes les procédures afférentes se font uniquement en ligne.
Procéder à la déclaration de perte
Avant de demander un duplicata, le titulaire de la carte grise doit effectuer une déclaration de perte. Pour ce faire, il suffit de télécharger le formulaire CERFA n°13753*04, de l'imprimer et de le remplir. Pour qu'il soit valide, ce document doit impérativement être tamponné et enregistré par les autorités compétentes. Dans le cas contraire, vous peinerez à obtenir votre duplicata de carte grise de caravane.
Pourquoi faire une déclaration de perte ? D'abord, pour vous protéger des éventuelles utilisations frauduleuses de votre ancienne carte grise. En effet, une fois votre déclaration de perte enregistrée, l'ancien document sera déclaré invalide. Si dans les heures qui suivent votre déclaration, vous retrouvez votre carte grise, vous ne pourrez plus l'utiliser. Il faudra toujours poursuivre la procédure pour obtenir le duplicata de carte grise de caravane.
Autre point : le duplicata possède la même valeur qu'une carte grise origine. D'ailleurs, il reprend les mêmes informations que votre ancienne carte grise, à un détail près. On mentionnera la note « duplicata » ainsi que la date de la délivrance du duplicata dans les cases Z.1 et Z.4.Y.
Si vous voulez continuer à circuler en toute légalité avec votre caravane, il est important que vous ayez votre duplicata pour remplacer la carte grise perdue. Circuler sans certificat d'immatriculation constitue une infraction. Vous serez sanctionné d'une amende pouvant atteindre 750 €. La demande de duplicata se fait intégralement en ligne. Pour cela, un dispositif de copie numérique est nécessaire. Vous pouvez utiliser un scanner, un appareil photo numérique ou un smartphone, selon vos convenances, permettant de numériser vos documents.
Pour faire une demande de duplicata de carte grise de caravane, rendez-vous sur le site de l'ANTS, puis allez dans la rubrique « Duplicata carte grise ». Vous aurez besoin des copies numériques des pièces justificatives nécessaires pour votre demande de duplicata.
Une chose à retenir : si vous pensez revendre votre caravane sans carte grise, vous devez agir légalement. Vous ne pouvez pas tout simplement abandonner votre caravane. En agissant ainsi, vous risquez d'être sanctionné. Selon l'article R.322-9 du Code de l'environnement, la mise à la casse d'un véhicule dont on veut se débarrasser constitue une obligation légale. Elle implique la responsabilité du propriétaire du véhicule. En d'autres termes, vous devez confier la démolition de votre caravane à un broyeur légal.
Pour obtenir un duplicata de carte grise de caravane en ligne, vous devez impérativement fournir les documents scannés suivants :
Vous souhaitez confier toutes les démarches à un professionnel habilité ? Cela est tout à fait possible. Par contre, il faudra lui remettre un mandat signé ainsi que tous les documents nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise.
Dans le cas d'une demande de duplicata pour un mineur non émancipé, pensez à préparer des documents supplémentaires, comme :
L'acquisition ou la vente de caravane sans carte grise constitue une infraction pénale. Dans le cas où le poids total autorisé en charge serait supérieur à 500 kg, le propriétaire devra effectuer une demande d'immatriculation de la caravane afin d'obtenir une carte grise (dans le cas contraire, il faudra une copie de celle du véhicule tracteur). En amont, il faudra aussi réaliser toutes les procédures administratives requises pour la cession du véhicule.
Vous avez perdu la carte grise de votre caravane ? Vous pouvez obtenir un duplicata sur le site de l'ANTS en précisant comme motif « la perte de la carte grise ». Il est alors important de retenir que si vous voulez acheter une caravane de + de 500 kg de PTAC, vous devez vérifier si le véhicule dispose de tous les documents nécessaires pour circuler. Cela inclut nécessairement une carte grise valide.
Le coût d'un duplicata de carte grise de caravane dépend essentiellement de la forme d'immatriculation actuelle du véhicule. Dans le cas d'une immatriculation FNI, l'ancien système, le coût d'un duplicate de carte grise se basera uniquement sur le coût d'acheminement du document. Mais attention, il implique automatiquement un changement d'immatriculation pour se mettre en règle avec le nouveau.
En ce qui concerne l'immatriculation SIV, le coût du duplicata prend en compte divers paramètres. On cite notamment :
Les dépenses totales peuvent atteindre 6,76 €. Il convient de préciser que le coût d'un cheval fiscal n'est pas fixe, il varie d'un modèle de caravane à un autre.
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