Vous venez d'acheter un véhicule. Vous avez demandé une immatriculation à votre nom ou vous vous apprêtez à le faire. Se pose alors la question "quand vais-je recevoir ma carte grise ?"
1 - Quel est le délai de réception d'une carte grise après achat ?
2 - Comment réduire le délai de réception d'une carte grise ?
3 - Que faire en cas de délai de carte grise dépassé ?
4 - Quel est le délai de réception d'une carte grise provisoire ?
La carte grise pour un véhicule neuf ou pour un véhicule d'occasion est envoyée par les services de l'imprimerie nationale. Le délai moyen pour recevoir sa carte grise est de 7 jours.
L'envoi se fait en lettre recommandée avec accusé de réception, obligatoirement à l'adresse du titulaire principale de la carte grise. Si le titulaire est absent lors du passage du facteur, il a 15 jours pour retirer le pli dans un bureau de poste. A défaut, la carte grise va être retournée à l'expéditeur et un nouvel envoi va être nécessaire.
A noter : le délai est le même pour recevoir un duplicata de sa carte grise à la suite d'un vol, d'une perte ou d'une destruction, ainsi que pour réceptionner l'étiquette autocollante mentionnant la nouvelle adresse du titulaire, en cas de déménagement de celui-ci.
Pour éviter un allongement du délai d'envoi de sa carte grise, le propriétaire du véhicule doit fournir un dossier complet. Ainsi, pour mettre une immatriculation à son nom, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :
Ces pièces doivent être téléchargées de manière lisible et au bon format sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c'est-à-dire au format JPG ou PNG ou encore PDF, sans dépasser la taille maximale autorisée (1MB). L'ANTS n'est, cependant, pas le seul canal pour demander une carte grise. En effet, des professionnels habilités peuvent se charger de la démarche. Ils vont vérifier les justificatifs fournis et éviter un rejet de la demande de carte grise. De plus, ces intermédiaires ont un accès direct au fichier des immatriculations, le SIV. Ils obtiennent ainsi souvent un envoi plus rapide de la nouvelle carte grise.
A noter : le propriétaire du véhicule se déplaçant en préfecture va perdre son temps, car les bureaux des cartes grises sont désormais fermés.
Si un professionnel habilité (une plateforme spécialisée, un garagiste, un loueur, un concessionnaire) est intervenu, celui-ci va renseigner le demandeur sur l'état d'avancement de sa carte grise. En revanche, si la demande a transité par l'ANTS, le propriétaire du véhicule peut suivre l'avancée de son dossier sur ce site, en se connectant à son compte. Le statut de la demande est alors l'un de ces derniers :
Le propriétaire du véhicule a également la possibilité de contacter un agent instructeur via une fiche contact ou par téléphone au 3400. Et si sa demande de carte grise est refusée, il peut exercer un recours gracieux auprès de l'ANTS.
Lors de la cession d'un véhicule d'occasion, le vendeur remet la carte grise dans son intégralité à l'acheteur. Celui-ci peut alors rouler en toute légalité sur le territoire français, dans les 30 jours suivant la transaction, à l'aide du coupon détachable. Les anciennes cartes grises n'ont pas de coupon détachable. Le conducteur peut alors circuler avec le certificat provisoire d'immatriculation aussi nommé carte grise provisoire. Aucun délai de réception n'existe pour cette carte grise provisoire. En effet, elle est disponible sur le site de l'ANTS à la fin de l'enregistrement de la nouvelle immatriculation ou est remise par le professionnel habilité.
La carte grise provisoire offre également la possibilité de rouler un véhicule neuf, dans l'attente de la carte définitive. Celle-ci est souvent demandée par le concessionnaire et est incluse dans les "frais d'immatriculation".
A noter : le certificat provisoire d'immatriculation a une durée limitée à 1 mois et au territoire national.
Le délai pour recevoir la carte grise d'un véhicule importé de l'étranger est en général plus long. Dans la majorité des cas, il est compris entre 2 et 8 semaines. C'est pourquoi, lors de la demande de carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation WW est délivré avec une validité de 4 mois.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous risquez une contravention de 135 € et une immobilisation du véhicule. Cela signifie que vous devrez vous garer à proximité du lieu du contrôle et le véhicule ne pourra être récupéré, que lorsque sa situation administrative sera régularisée.
La Poste prévoit la possibilité de donner une procuration à un tiers.
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