Comme de nombreux automobilistes, vous vous interrogez : combien de temps conserver ses papiers de véhicule ? Combien de temps garder une ancienne carte grise ? Pour vous éclairer sur ce sujet, découvrez un point complet sur la durée légale ou conseillée de conservation des documents du véhicule.
1 - Ancienne carte grise du véhicule : qui la garde et combien de temps ?
2 - Quels autres documents dois-je conserver, après une vente auto et combien de temps ?
3 - Combien de temps garder les factures diverses remises par les garages ?
4 - La conservation des documents d'un crédit-bail
5 - Combien de temps doit-on garder les relevés bancaires et autres documents justifiant du paiement des PV ?
L'original de la carte grise barrée avec son coupon détachable, signée avec une mention "cédé (tel jour à telle heure)" doit être remise à l'acheteur d'un véhicule d'occasion, que celui-ci soit un particulier ou un professionnel. Les autres documents à lui communiquer sont :
Point d'attention : vous ne pouvez pas vendre votre véhicule sans sa carte grise ou avec une photocopie de celle-ci. En cas de destruction, vol ou perte, vous devez donc en demander un duplicata.
Depuis novembre 2017, le nouveau propriétaire du véhicule ne peut plus se rendre dans une préfecture, afin de demander une immatriculation à son nom. La démarche est, en effet, totalement dématérialisée et se fait en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS, ou via un tiers de confiance, comme notre plateforme proposant un service personnalisé. La carte aussi nommée certificat d'immatriculation doit uniquement être téléchargée. L'original de l'ancienne carte grise est conservé par le nouveau propriétaire, pendant 5 ans.
Lors de la vente, le vendeur remet au nouveau propriétaire un exemplaire du certificat de cession et en conserve un. Il doit ensuite déclarer la cession, dans un délai de 15 jours à l'aide des informations figurant sur ce document. Légalement, aucun délai de conservation n'est prévu. Mais par prudence, il est recommandé de le garder pendant 5 ans.
Si à l'occasion de la vente, l'automobiliste résilie son contrat d'assurance, il doit archiver pendant 2 ans son courrier de résiliation, sa quittance, la preuve du paiement de la dernière échéance, les conditions particulières et les conditions générales du contrat, la dernière attestation d'assurance. Le relevé d'informations automobile se conserve, quant à lui, à vie.
Même si aucun délai légal n'est fixé, l'acheteur du VO a intérêt à garder un exemplaire du certificat de cession et du certificat de non-gage, jusqu'à ce qu'il se sépare de son véhicule.
La facture d'achat du véhicule et les facture d'entretien et de réparation sont à archiver, pendant la durée de conservation du véhicule plus 2 ans. Cette durée de 2 ans correspond à la durée légale des vices cachés.
À savoir : en cas de paiement par CB des factures, le ticket de carte bancaire peut être jeté à réception du relevé de compte sur lequel figure le débit.
Le carnet d'entretien est obligatoirement remis à l'acheteur d'un véhicule neuf. Il permet d'attester des révisions et réparations. Il est conseillé de le conserver a minima, pendant la durée de la garantie constructeur (entre 2 et 5 ans). De plus, pouvoir fournir le carnet d'entretien est un véritable atout, en cas de vente du véhicule.
Le contrôle technique d'un utilitaire ou d'une voiture de plus de 4 ans est valable 2 ans. Vous pouvez donc procéder à la destruction du procès-verbal de CT, dès que vous avez passé le nouveau. Cependant, il est judicieux de conserver l'ensemble des contrôles, afin de pouvoir les présenter lors de la vente du véhicule.
Astuce : afin de rassurer les potentiels acheteurs de votre véhicule d'occasion, vous pouvez leur fournir un lien vers l'historique de ce dernier.
Le crédit-bail ou location longue durée avec ou sans option d'achat (LLD ou LOA) est une pratique de plus en plus courante. Le locataire doit conserver le contrat de crédit-bail, pendant toute la durée de la location. Les justificatifs des différents paiements (talons de chèques, relevés de compte...) effectués auprès de la société de leasing sont, quant à eux, à garder pendant 5 ans, même si le véhicule a été rendu à l'échéance du contrat.
Les relevés de compte se conservent 5 ans. Par ailleurs, sur son site, le ministère de l'Intérieur indique une durée de conservation de 3 ans, après la notification du PV pour amende forfaitaire. Il précise, que si aucune action n'a été entreprise par le Trésor public, pendant ce délai de 3 ans pour recouvrir l'amende, l'automobiliste n'est plus tenu de procéder à son règlement.
Le talon de chéquier doit être conservé, pendant 5 ans.
Le certificat provisoire d'immatriculation est valable, tant que la carte définitive n'est pas arrivée ou un mois maximum. Vous pouvez donc le détruire.
La carte grise avec son coupon détachable est remise à l'acheteur d'un véhicule d'occasion, à charge pour lui de la conserver pendant 5 ans.
✅ Le vendeur doit conserver un exemplaire du certificat de cession, pour pouvoir effectuer la déclaration de cession et prouver le transfert de propriété auprès du ministère de l'Intérieur, en cas de réception d'un PV automatique émis postérieurement à la vente.
✅ Il est conseillé au vendeur de conserver au moins 2 ans après la transaction, les factures de réparation et d'entretien, ce délai correspondant au délai de la garantie des vices cachés.
❌ Pour de nombreux documents, aucun délai légal de conservation n'est prévu mais conservez-les au minimum 5 ans, afin de vous ménager une preuve en cas de litige.
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