Vous possédez un tracteur que vous utilisez pour votre exploitation agricole ou forestière ? Vous avez constaté que vous avez perdu la carte grise de votre engin ? Sachant l'importance de ce document, vous vous demandez que faire. Ne vous inquiétez pas, il est tout à fait possible et légal de faire une demande de duplicata de votre carte grise. Découvrez les démarches à suivre dans ce guide.
La carte grise d'un tracteur n'est pas obligatoire si vous n'utilisez l'engin que sur votre exploitation. Toutefois, sans ce document, vous ne pouvez ni assurer ni vendre votre tracteur. Vous n'aurez pas non plus l'autorisation de rouler sur la voie publique.
En effet, dès lors que votre tracteur circule sur la voie publique, il doit être immatriculé. En d'autres termes, vous devez entamer toutes les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise. Cette réglementation concerne tous les usages escomptés (agriculture, engin du BTP, etc.).
La carte grise est l'équivalent de la carte d'identité d'un tracteur et contient des informations importances :
En cas de contrôle routier, vous devez présenter la carte grise de votre tracteur. À défaut, vous vous exposez à une amende de 11 € sur place. Mais ce n'est pas tout ! Vous disposez d'un délai de 5 jours pour présenter votre carte grise auprès de la gendarmerie. Dans le cas contraire, il faudra payer une autre amende... de 135 €.
Tout ceci pour dire que la perte d'une carte grise de tracteur peut occasionner beaucoup de problèmes. Pour éviter tout cela, mieux vaut demander un duplicata du certificat d'immatriculation du tracteur dès lors que vous en constatez la perte. Mais avant cela, il vous faut faire une déclaration de perte.
Vous avez perdu la carte grise de votre tracteur ? Sans plus attendre, entamez toutes les démarches administratives afférentes. Ainsi, vous pourrez continuer à utiliser votre engin sur la voie publique. La première étape consiste à faire une déclaration de perte, indispensable pour obtenir un duplicata de carte grise. Elle vous protège aussi contre toute utilisation frauduleuse de votre carte grise perdue.
La déclaration de perte se fait soit auprès de la gendarmerie, soit au commissariat de police. Dans les deux cas, il faudra télécharger et remplir le formulaire CERFA N° 13 753*04. Vous avez le choix entre le remplir en ligne ou l'imprimer, puis le remplir à la main. La première partie du formulaire concerne le déclarant. Vous devez fournir des renseignements sur les caractéristiques du tracteur. En ce qui concerne la deuxième partie et la troisième partie, elles vous permettent de décrire les circonstances de la perte de la façon la plus concise possible.
Le duplicata du certificat d'immatriculation d'un tracteur n'est autre que la réplique de l'original, connue sous le nom de « primata ». Les seules différences entre les deux documents résident au niveau de la mention « duplicata » et de la date d'émission du duplicata. Ces informations sont précisées dans les cases Z.1 à Z.4.
Autre point important à retenir : le duplicata possède la même valeur que la carte grise originale. En d'autres termes, il vous permet de circuler légalement avec votre tracteur. En effet, après la déclaration de perte de votre carte grise, celle qui est perdue n'est plus valide. Même si vous la retrouvez, elle n'aura aucune valeur. Au contraire, vous devez la détruire pour éviter d'éventuelles utilisations malveillantes.
Seul le propriétaire légal, c'est-à-dire la personne inscrite sur la carte grise, est habilité à faire la demande de duplicata de carte grise. Dans le cas où vous disposeriez d'un engin acquis en leasing ou par le moyen d'un crédit-bail, vous devrez collaborer avec la société de financement pour faire une demande de duplicata. Si le tracteur appartient à une société, toutes les démarches incombent au responsable légal de la société.
Le propriétaire du tracteur peut demander un duplicata de carte grise par l'intermédiaire d'un site agréé en ligne. Même si l'interface diffère d'un site à l'autre, la procédure reste généralement la même. Elle se déroule comme suit :
À l'issue de cette demande, on vous enverra un certificat provisoire de circulation (CPI) à imprimer. Vous pouvez utiliser ce document pour circuler avec votre tracteur pendant un mois, en attendant l'édition de votre nouvelle carte grise.
Autre alternative : confier les démarches de demande de duplicata de carte grise à un professionnel habilité. Sa mission est très simple : vous débarrasser de toutes les démarches administratives. Dans le cas où vous opteriez pour cette solution, il faudra procurer un mandat au professionnel. N'oubliez pas non plus de lui remettre toutes les pièces justificatives nécessaires.
Quelle que soit la démarche de demande de duplicata de carte grise de tracteur que vous choisissez, vous devrez fournir ces documents :
Il est bon de préciser que contrairement aux autres véhicules, la demande de duplicata de carte grise d'un tracteur ne nécessite pas forcément un procès-verbal de contrôle technique. La raison est simple : cet engin n'est pas soumis à une telle obligation.
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