Dans certaines situations, il peut être nécessaire de connaître le propriétaire d'une voiture. Le premier indice sur lequel l'on s'appuie est alors le numéro d'immatriculation qui, avant d'être inscrit sur la plaque minéralogique, a d'abord été porté sur le certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise. A partir de ce numéro d'immatriculation, d'aucuns espèrent alors pouvoir connaître le propriétaire de la carte grise. Est-ce vraiment possible ?
1. La carte grise contient-elle effectivement des informations sur le propriétaire ?
2. Connaître le titulaire d’une carte grise : tout le monde peut-il accéder aux détails d’immatriculation ?
3. Comment connaître le propriétaire d’une carte grise si le besoin se présente ?
Pour être autorisé à circuler sur les voies ouvertes au public, tout véhicule passe par une phase d'enregistrement auprès du ministère de l'Intérieur. L'enregistrement implique l'attribution d'un numéro d'immatriculation unique, qui sert de facteur de liaison entre le certificat d'immatriculation et la voiture.
Sur la carte grise, sont inscrites principalement des informations sur le véhicule (marque, version, nom commercial, puissance fiscale, etc.). Ces informations visent à identifier le véhicule et à certifier qu'il est conforme aux normes et n'est pas impropre à la circulation. En dehors des informations sur le véhicule, se trouvent également des informations sur le(s) titulaire(s) de la carte grise.
La carte grise est subdivisée en plusieurs sections et champs. Alors que les champs A et B contiennent principalement les informations d'immatriculation (numéro, date de la première immatriculation, etc.), c'est au niveau du champ C que l'on peut lire des informations sur le titulaire de la carte grise. En C.1., sont inscrits les noms et prénoms du titulaire principal du certificat d'immatriculation. En C.4a., une mention indique si le titulaire est bien le propriétaire du véhicule. Le titulaire peut en effet ne pas être le propriétaire si :
Bon à savoir : l'adresse complète du titulaire principal de la carte grise est également inscrite sur le document, en l'occurrence dans la section C.3.
Un véhicule peut appartenir à, ou être exploitée par, plusieurs personnes physiques ou morales. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation sera établi au nom d'un titulaire principal et d'un ou plusieurs cotitulaires. C'est au niveau du champ C.4.1 que se trouvent les informations sur les cotitulaires. Leur nombre est précisé, et est suivi du nom du premier cotitulaire.
S'il y a plus d'un cotitulaire, les noms des autres ne figurent pas sur la carte grise, mais sont renseignés dans la base de données du SIV (système d'immatriculation des véhicules).
Les immatriculations sont gérées depuis 2008 par l'Agence nationale des titres sécurisés, via le SIV qui est entré en vigueur en 2009. S'y trouvent des informations personnelles concernant les propriétaires de véhicules.
Si le besoin de connaître le titulaire d'une carte grise et/ou le propriétaire d'une voiture se présente, le moyen le plus simple serait bien sûr d'avoir en mains le document. Hélas, dans la plupart des cas, vous ne disposerez que du numéro d'immatriculation. Cette seule information ne suffit pas pour connaître le propriétaire de la carte grise, à moins d'y être autorisé.
Contrairement à certaines rumeurs infondées, il n'existe pas de répertoire inversé des immatriculations. En tant que particulier, vous n'avez aucun moyen de retrouver le nom associé à une carte grise, simplement en vous aidant du numéro d'immatriculation.
Seules certaines entités, pour des besoins d'enquête, de procédure ou de reconstitution de faits, peuvent accéder aux informations du SIV et retrouver le titulaire d'un certificat d'immatriculation et/ou le propriétaire d'un véhicule grâce au numéro d'immatriculation. Entre autres, on peut évoquer :
Note importante : toutes les personnes autorisées à accéder au contenu du SIV ne peuvent obtenir des informations que sur demande. Et pour des besoins de confidentialité, la loi leur interdit de transmettre à des particuliers les informations qu'elles ont reçues.
Si vous avez effectivement besoin d'obtenir l'identité du propriétaire d'une voiture, diverses possibilités s'offrent à vous selon le contexte.
Que vous soyez témoin ou victime d'un accident, ayez comme premier réflexe de noter le numéro d'immatriculation du/des véhicule(s) impliqué(s). En cas de fuite, vous pourrez communiquer l'immatriculation aux assureurs et aux forces de l'ordre, pour que le fuyard soit retrouvé.
Si le véhicule en fuite n'a pas d'immatriculation, soit parce qu'il en est dispensé, soit parce que le propriétaire est en situation irrégulière, notez un maximum de détails (couleur, marque et modèle, rayures, etc.). Ces détails aideront la police ou la gendarmerie dans leurs enquêtes.
Une voiture en état d'épave, abandonnée dans votre rue ou devant votre maison, peut être gênante. Toutefois, même si vous pouvez y lire le numéro d'immatriculation, vous ne serez pas en mesure de connaître le propriétaire. Vous devez alors vous adresser aux services municipaux de votre ville. Ils se chargeront de mener les démarches nécessaires auprès de l'ANTS pour connaître le nom du propriétaire de la carte grise de la voiture. Ce dernier sera amené à payer une amende pour stationnement gênant, et à supporter les frais de transport de son véhicule en état d'épave vers une casse (selon la politique de votre commune).
Seul le propriétaire d'un véhicule est autorisé à le vendre. Si vous êtes l'acheteur, la carte grise de l'engin vous est fournie. Le champ C.4a doit indiquer que le titulaire principal de la carte grise est le propriétaire du véhicule immatriculé. Si ce n'est pas le cas, ne poursuivez pas la transaction, à moins que ledit titulaire vous présente des justificatifs de l'accord du propriétaire.
Pour un héritier vendant une voiture dont la carte grise est au nom d'un défunt par exemple, il devra présenter un acte de notoriété rédigé par un notaire. Il peut également fournir un certificat de décès suivi d'une attestation portant la signature de tous les autres héritiers.
Bon à savoir : dans tous les cas, la cession ne pourra pas être enregistrée auprès de l'ANTS si elle est initiée par une personne non-autorisée. Néanmoins, vous pourriez avoir déjà payé, en vain, le montant correspondant à la transaction. Veillez donc avant tout à connaître le propriétaire de la carte grise d'une voiture d'occasion que vous voulez acheter, ou à vous assurer que le vendeur est bel et bien autorisé à mener la cession.
Le titulaire principal d'une carte grise doit posséder le permis de conduire qui l'autorise à circuler sur les voies publiques avec le véhicule immatriculé. Si le propriétaire d'une voiture n'a pas encore le permis, il faudra mettre comme titulaire une personne l'ayant déjà.
Il n'existe pas de plateforme répertoriant les noms des propriétaires de véhicules. Pour un acheteur souhaitant être rassuré, la plateforme Histovec permet de connaître l'historique d'une voiture (gage, changements de propriétaires, etc.). Le vendeur peut demander un rapport qu'il partagera avec l'acheteur.
Que l'épave abandonnée soit immatriculée ou pas, vous devez vous rapprocher de la mairie pour en informer les services compétents.
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