Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), le recours aux télé-procédures s'est généralisé pour l'obtention des titres régaliens et notamment pour les démarches en lien avec les cartes grises. Le site gouvernemental compétent pour recevoir les différentes demandes est celui de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
1 - Quelques mots sur l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
2 - Se connecter à l'ANTS pour une demande de carte grise
3 - Comment obtenir une carte grise sur l'ANTS ?
4 - Où faire sa carte grise sans passer par ANTS gouv ?
L'ANTS est un établissement public administratif situé à Charleville-Mézières placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Depuis la fermeture des guichets des immatriculations dans les préfectures en novembre 2017, le site ANTS.gouv est le seul site du gouvernement pour effectuer les formalités en lien avec la vente ou le don d'un véhicule d'occasion ou pour demander une carte grise (édition ou mise à jour des informations sur le titulaire, sur le véhicule...).
A savoir : les cartes grises portent le nom officiel de certificats d'immatriculation depuis qu'elles sont éditées au format européen.
L'ANTS collecte les documents justificatifs et ses agents instructeurs vérifient leur validité. Une fois cette validation effectuée, un ordre d'impression est transmis au service de l'imprimerie nationale, qui procède à l'émission de la carte grise.
A savoir : l'ANTS est également compétente pour les demandes de permis de conduire. Mais comme pour les cartes grises, il est possible de mandater un professionnel pour effectuer la démarche.
La connexion sur le site de l'ANTS nécessite :
A noter : le code de cession n'est pas nécessaire, si le vendeur a déclaré la vente de son véhicule sur le site de l'ANTS.
Les particuliers peuvent se connecter à l'ANTS via FranceConnect pour leur carte grise. La création d'un compte FranceConnect se fait à l'aide d'un compte existant, comme celui des impôts ou celui d'Ameli (la sécurité sociale).
La démarche pour obtenir une carte grise sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est la suivante :
A savoir : pour télécharger les justificatifs, un accès à internet et un scan sont à disposition des usagers dans les préfectures et dans de nombreuses sous-préfectures. Cependant, un rendez-vous est nécessaire pour accéder à ces bornes numériques.
Depuis 2009, le ministère de l'intérieur habilite des intermédiaires de confiance, des professionnels de l'automobile ou des plateformes spécialisées, afin qu'ils puissent effectuer les demandes et modifications de cartes grises directement dans le SIV, c'est-à-dire directement dans le fichier des cartes grises. Il en est de même pour les déclarations de cession. En faisant appel au service de ces tiers, l'automobiliste, le motard, le scootériste...n'a alors besoin d'aucun code et évite les problèmes techniques fréquents sur le site de l'ANTS.
Notre plateforme dispose d'une habilitation ministérielle nous permettant d'effectuer l'ensemble des démarches en lien avec les certificats d'immatriculation. De plus, grâce à un agrément du Trésor public, nous percevons le prix de la carte grise avant de procéder à son reversement à l’État.
Le + : nos consignes anti-rejets et les réponses à vos questions apportées par un conseiller spécialisé garantissent la réussite de vos différentes demandes.
Vous pouvez contacter l'ANTS par téléphone au 3400 (prix d'un appel local) ou via un formulaire de contact présent sur son site. Par ailleurs, en vous connectant à votre compte, vous aurez accès au suivi de votre demande.
Pour reprendre une demande en cours, vous devez vous connecter sur le site puis aller dans l'onglet "voir mes démarches en cours".
L'accès au site de l'ANTS est gratuit. Mais l'édition d'une carte grise pour un véhicule neuf ou un véhicule d'occasion donne lieu à l'émission de taxes. De plus, en payant les honoraires d'un intermédiaire comme notre plateforme, la démarche est facilitée et un accompagnement personnalisé évite le rejet de la demande.
La déclaration de perte de la carte grise se fait sur le site de l'ANTS puis une demande de duplicata se fait sur ce même site. Notre plateforme est habilitée pour effectuer cette démarche à votre place.
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