Vous possédez une voiture, une camionnette ou un camping-car de plus de 4 ans ? Votre véhicule doit passer le contrôle technique mais vous n'avez plus sa carte grise. Rassurez-vous, une solution existe, la Fiche d'Identification du Véhicule (FIV).
1 - L'ANTS et la fiche d'identification pour contrôle technique
2 - Quand demander à l'ANTS une fiche d'identification pour un contrôle technique ?
3 - Les informations mentionnées dans la fiche d'identification pour CT
4 - Comment recevoir une fiche d'identification pour contrôle technique sur l'ANTS ?
La fiche d'identification pour contrôle technique ne peut plus être demandée par courrier ou au guichet des préfectures et des sous-préfectures. La demande se fait, en effet, exclusivement en ligne sur le site d'une agence publique appartenant au ministère de l'intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
(ANTS).
La carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation, selon la terminologie officielle en vigueur, est la pièce d'identité du véhicule. Elle doit être présentée lors d'un contrôle technique. Le contrôleur peut ainsi vérifier que le véhicule soumis au contrôle est le bon. À défaut de carte grise, une fiche d'identification du véhicule peut être présentée, car cette fiche est un document officiel.
Si la carte grise est perdue ou volée, un duplicata de carte grise est à demander en téléchargeant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :
Astuce : pour demander facilement un duplicata de carte grise, vous avez la possibilité de faire appel à nos services. Nous disposons, en effet, d'une habilitation gouvernementale nous autorisant à effectuer l'ensemble des démarches "cartes grises".
Pour sortir du cercle vicieux, nécessité d'avoir un contrôle à jour pour obtenir une carte grise - nécessité d'avoir une carte grise pour passer le contrôle technique, demander une FIV est la seule solution s'offrant aux automobilistes.
La fiche d'identification à en-tête du ministère de l'intérieur reprend de nombreuses informations présentes sur la carte grise égarée ou volée.
La FIV va, tout d'abord mentionner, l'identité du titulaire principal de la carte grise et son adresse. Elle va ensuite lister l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule et mentionner son numéro d'immatriculation ainsi que son code VIN. Le code VIN est un identifiant international attribué à vie à un véhicule. Il est présent sur la carte grise et à différents endroits de la voiture, comme sur la plaque constructeur et sur le châssis. Le contrôleur technique va vérifier que le VIN de la fiche d'identification et le VIN frappé à froid sur la voiture coïncident et ainsi s'assurer que les papiers n'ont pas été falsifiés.
La connexion sur le site de l'agence publique se fait à l'aide d'un compte existant ou en utilisant le service d'authentification numérique mis en place par l’État, France Connect.
Pour obtenir votre FIV, vous devez télécharger un justificatif de domicile récent, comme une facture de gaz ou d'électricité émise depuis moins de 6 mois, ainsi que la déclaration de perte ou de vol de la carte grise. La FIV est disponible immédiatement, dans l'onglet "Mes documents".
Astuce : un tiers peut se charger de la demande de fiche d'identification du véhicule pour passer le contrôle technique. Il suffit de lui remettre en plus un mandat et une copie de sa pièce d'identité.
La copie de la carte grise n'a aucune valeur juridique. Vous devez donc demander une FIV pour pouvoir passer le CT puis demander un duplicata du certificat d'immatriculation perdu. Nous sommes à votre disposition, pour vous accompagner dans vos démarches.
La fiche d'identification n'est pas un titre de circulation. Lorsque vous demandez un duplicata de carte grise sur l'ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible. Ce certificat est également remis par notre plateforme, qui grâce à son habilitation du ministère de l'intérieur, peut demander votre nouvelle carte grise directement dans le fichier des immatriculations, le SIV.
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