Le terme quad désigne un engin tout terrain non couvert à 3 ou 4 roues. Seuls les quads homologués peuvent circuler sur la voie publique. Ils doivent alors être immatriculés et posséder une carte grise. Aussi, en cas de cession, un formulaire type est à compléter, comme lors de la vente d'une voiture ou d'un scooter, par exemple.
1 - Quand remplir un certificat de cession pour un quad homologué
2 - Le certificat de cession dématérialisé pour le quad homologué
3 - Transmettre le certificat de cession de son quad homologué
4 - Le certificat de vente d'un quad non homologué
Le certificat de cession doit être complété, lors de :
Le certificat de cession de l'engin immatriculé fait alors office de contrat matérialisant le transfert de propriété. C'est pourquoi, il est rempli en 2 exemplaires, 1 restant à l'ancien propriétaire et 1 étant remis au nouveau.
Le vendeur a la charge de fournir le certificat de cession du quad immatriculé. Or, ce document doit être complété à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa 15776. Le cerfa peut être rempli au format papier. Mais il peut également être complété en ligne, avant impression. Il est disponible, notamment, sur le site du gouvernement, service-public.fr.
Ce certificat comporte 3 parties :
De plus, le kilométrage de l'engin homologué est à relever le jour de la transaction. La date et l'heure de celles-ci sont mentionnées et chaque partie signe le document.
A savoir : l'acheteur doit certifier avoir reçu le certificat de situation administrative du quad daté de moins de 15 jours. Ce document va lui permettre de s'assurer que le véhicule tout-terrain n'est ni gagé, ni l'objet d'une opposition au transfert de sa carte grise. C'est notamment le cas, si le quad a été déclaré volé ou si des contraventions n'ont pas été réglées.
Le certificat de cession doit être communiqué au ministère de l'intérieur, afin de l'informer du changement de propriétaire. Cette formalité est à accomplir par le vendeur, dans un délai de 15 jours. Pour cela, il se rend sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou mandateun professionnel habilité, pour effectuer cette démarche à sa place.
En revanche, le vendeur ne peut plus déposer ou envoyer un certificat de cession en préfecture. En effet, depuis novembre 2017, les services préfectoraux des immatriculations sont fermés au public.
A noter : il est conseillé au vendeur de déclarer le plus rapidement possible la vente de son quad. Il évite ainsi de recevoir les PV automatiques émis postérieurement à la cession. Et en cas de mise à la casse, il se protège d'une usurpation de ses anciennes plaques d'immatriculation.
Le quad non homologué a une vitesse limitée à 25 km/h. Son usage est réservé aux terrains privés adaptés et il ne peut être vendu à un mineur. De plus, l'engin tout-terrain sans homologation doit être déclaré en préfecture et un numéro d'identification lui est attribué. Ce numéro est gravé sur l'engin et présent sur une plaque d'identification fixée à l'avant ou à l'arrière du quad.
Lors de la vente ou du don d'un quad non homologué, le certificat de cession n'a pas à être complété. Les parties peuvent, en revanche, signer une lettre de vente. Cette lettre va permettre à l'acquéreur de prouver, qu'il est bien le propriétaire de l'engin. Et il appartient à cet acquéreur d'effectuer une déclaration d'achat à l'aide du formulaire cerfa 13853. L'envoi de ce formulaire peut se faire par courrier à l'adresse suivante : Ministère de l’intérieur – Secrétariat Général - Direction de la modernisation et de l’action territoriale -Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08. Il est également possible d'effectuer la déclaration en ligne.
A savoir : la procédure est la même en cas de vente d'une mini-moto.
La carte grise doit être remise en entier (y compris l'éventuel coupon détachable) à l'acheteur de votre quad. Vous devez préalablement la signer, la barrer en diagonal et mentionner la date et l'heure de la transaction "cédé le...". L'acquéreur a alors la charge de conserver 5 ans cette carte grise.
Le code de cession est un code disponible sur le site de l'ANTS à la fin de la procédure de déclaration de cession du quad. Ce code est à communiquer à l'acquéreur, pour qu'il puisse faire immatriculer le quad à son nom. Cependant, si vous avez fait appel à un professionnel pour effectuer cette déclaration, vous n'aurez pas de code, car ce professionnel ne passe pas par l'ANTS du fait d'un accès direct au fichier des immatriculations. L'acquéreur doit alors également mandater un tiers habilité, pour effectuer sa demande de carte grise.
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