Pour vendre un véhicule d'occasion immatriculé, pour le donner ou pour le mettre à la casse, il est nécessaire de remplir le certificat de cession, à l'aide du formulaire administratif référencé cerfa 15776. De nombreuses informations sur le véhicule sont à mentionner sur ce certificat par le vendeur, dont le numéro de formule.
1 - Le numéro de formule d'un véhicule : la définition
2 - L'utilité du numéro de formule sur le certificat de cession
3 - Où trouver le numéro de formule sur le certificat d'immatriculation ?
4 - Où trouver le numéro de formule du CI avant 2009 ?
La carte grise est nommée Certificat d'Immatriculation (CI) par le ministère de l'intérieur. Sur ce certificat figure le numéro de formule, c'est-à-dire la référence d'édition de la carte grise. Il s'agit d'une suite alphanumérique commençant par l'année d'édition du CI. Ainsi, une carte grise émise en 2016 peut avoir le numéro de formule 2016AN78521.
Le numéro de formule concerne tous les engins immatriculés, c'est-à-dire les engins terrestres à moteur dépassant les 25km/h et destinés à un usage sur route, ainsi que compris les caravanes et les remorques avec un poids en charge (PTAC) dépassant 500 kg. Ces derniers ont, en effet, leur propre numéro d'immatriculation.
A noter : la plaque minéralogique des caravanes et remorques de moins de 500 kg reprend le numéro du véhicule tractant. Elles n'ont donc pas de cartes grises avec un numéro de formule.
Lorsque l'acheteur va faire immatriculer le véhicule d'occasion à son nom, il va compléter une demande de certificat d'immatriculation à l'aide du cerfa 13750. Sur ce formulaire, il va devoir mentionner certaines informations présentes sur la carte grise et reprises par le vendeur sur le certificat de cession.
Il s'agit :
Ce numéro de formule va permettre aux agents instructeurs du ministère de l'intérieur d'authentifier plus facilement et plus sûrement la carte grise faisant l'objet d'une demande de modification, un changement de propriétaire dans le cas présent.
A noter : la demande de carte grise au nom de l'acheteur du véhicule d'occasion doit être effectuée dans un délai de 30 jours sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour plus de facilité, l'acheteur a la possibilité de mandater un professionnel disposant d'une habilitation lui donnant un accès direct au fichier des immatriculations.
Le numéro de formule est apparu sur les cartes grises émises à compter d'avril 2009, cette date correspondant à la mise en place d'un nouveau système de gestion des immatriculations, le SIV. Les véhicules enregistrés dans ce système ont des plaques minéralogiques au format national du type AB-123-AB. Sauf cas d'usurpation du numéro d'immatriculation, ce numéro est attribué à vie.
Sur ces cartes grises au nouveau format, le numéro de formule est présent au recto en caractère gras ainsi que sur leur coupon détachable. Une carte grise au nouveau format se reconnait par sa couleur orange et par son intitulé "certificat d'immatriculation".
A noter : la bascule vers le fichier SIV se fait au fil de l'eau, lors d'une demande de modification de la carte grise (changement de propriétaire, déménagement, ajout d'un cotitulaire, modification des caractéristiques techniques du véhicule...).
Les cartes grises datant d'avant 2009 concernent les véhicules encore gérés dans l'ancien système d'immatriculation, le FNI (Fichier National des Immatriculations). Les véhicules concernés se reconnaissent à leur plaque minéralogique dont le numéro se termine par un numéro de département. Il s'agit, par exemple, du 18ABB57 pour le propriétaire d'un véhicule domicilié en Moselle.
Ces cartes grises avec l'ancien format ne disposent pas de numéro de formule.
Dans ce cas, sur le certificat de cession et sur la demande de certificat d'immatriculation, vendeur et acheteur doivent indiquer la date d'émission de la carte grise en face de la case "numéro de formule".
A noter : l'acheteur d'un véhicule avec une ancienne plaque va recevoir une carte grise avec un numéro d'immatriculation au nouveau format. Cette carte grise va donc mentionner un numéro de formule.
Pour vendre votre voiture, vous devez demander un duplicata de carte grise sur un site du gouvernement, l'ANTS ou avec l'aide d'un professionnel. Ce duplicata envoyé à votre domicile va reprendre les informations de la carte grise égarée et notamment son numéro de formule.
Le numéro de formule n'est présent que sur les cartes grises françaises.
Le numéro de formule a une fonction purement administrative, identifier rapidement une carte grise, tandis que le numéro d'origine du véhicule (numéro OEM composé de 4 ou 5 chiffres) est un numéro d'identification du constructeur. Il permet de trouver facilement des pièces détachées compatibles. Le numéro OEM (Original Equipement Manufacturer) n'est pas présent sur la carte grise mais est noté sur le carnet d'entretien. Il se trouve également sous le capot et sur l'intérieur de la porte côté conducteur.
Posez votre question uniquement si vous n'avez pas déjà passé commande s'il vous plaît.
Vous avez déjà passé commande ? Merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.
.png){kind=small}
