Vol carte grise : que faire ?

1 - Déclarer le vol de la carte grise, le cerfa 13753

La déclaration de vol de la carte grise se fait dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police, à l'aide d'un formulaire type portant la référence cerfa 13753. Ce formulaire est disponible en ligne. Il comprend 3 volets faciles à compléter :

• l'identité de la victime du vol,
• l'identification du véhicule, c'est-à-dire son numéro d'immatriculation, sa marque et sa dénomination commerciale,
• les circonstances du vol de la carte grise.

Un tampon va être appliqué par les forces de l'ordre sur la déclaration de vol.

A noter : lorsque l'auteur du larcin de la carte grise n'est pas connu, la victime doit déposer une pré plainte en ligne.

2 - Refaire sa carte grise en ligne

Une fois le cerfa de vol du certificat d'immatriculation tamponné par les forces de l'ordre, le propriétaire doit demander un duplicata de son certificat d'immatriculation. Le duplicata reprend les mêmes informations que le document original nommé le primata et a la même valeur.

Depuis la fermeture au public des bureaux des immatriculations dans les préfectures en novembre 2017, les demandes de duplicata de carte grise se font par voie électronique. Le propriétaire doit se connecter sur le site d'une agence dépendant du ministère de l'intérieur, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour plus de facilité, il a également la possibilité de mandater un professionnel pour effectuer la demande de duplicata de la carte grise volée à sa place. Ce professionnel dispose d'une habilitation préfectorale l'autorisant à vérifier les justificatifs et à effectuer la démarche directement dans le fichier des immatriculations, le SIV.

A noter : le duplicata mentionne un nouveau numéro d'immatriculation, type lettres-chiffres-lettres, lorsque le véhicule a encore une ancienne immatriculation se terminant par le numéro de département de son propriétaire. Dès qu'il a connaissance de ce nouveau numéro, celui-ci doit changer ses plaques minéralogiques.

3 - Fournir les justificatifs, pour rééditer sa carte grise volée

Le propriétaire du véhicule se retrouvant sans carte grise du fait d'un vol doit fournir les pièces justificatives suivantes :

• ‍la déclaration de vol tamponnée par les forces de l'ordre,
• la demande de certificat d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750,
• ‍une pièce d'identité,
• ‍une preuve de domicile, telle la dernière facture d'un fournisseur internet,
• ‍un justificatif de contrôle technique, pour les véhicules concernés, comme les voitures de 4 ans et plus,
• ‍un mandat cerfa 13757, si un tiers effectue la démarche.

A noter : pour passer le contrôle technique et à défaut de carte grise, l'automobiliste peut présenter une fiche d'identification du véhicule.

4 - Réceptionner le duplicata de sa carte grise volée

Le duplicata du certificat d'immatriculation volé est envoyé par les services de l'imprimerie nationale au domicile du propriétaire du véhicule, même si celui-ci a donné mandat à un tiers. L'envoi se fait en recommandé. En cas d'absence, il est donc important de pouvoir se rendre dans son bureau de poste sous 15 jours ou de donner une procuration à un proche.

En attendant l'arrivée de ce duplicata, sous une dizaine de jours en principe, la conduite du véhicule peut se faire à l'aide du CPI, le Certificat Provisoire d'Immatriculation appelé carte grise provisoire par de nombreux conducteurs. Ce certificat a une validité limitée à 30 jours non renouvelable et au territoire français. Le vol de la carte grise est donc de nature à compromettre des vacances à l'étranger.