La carte grise est un document obligatoire qui vous permet de circuler librement sur la voie publique. En cas de perte, vous devez entamer une demande de duplicata suite à une déclaration d'égarement du document original. Cette procédure passe par plusieurs étapes qui prennent plus ou moins de temps. Le point sur les différents délais et nos conseils pour éviter de les rallonger.
La non-possession d'une carte grise est passible d'une amende de 135 euros qui peut aller jusqu'à 375 euros en cas de majoration. Pour éviter d'avoir des ennuis supplémentaires, mieux vaut prendre les mesures adéquates le plus rapidement possible.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer la demande de duplicata. Il est également nécessaire de réaliser une déclaration de perte auprès de la police. Vous vous mettez ainsi à l'abri si jamais une personne mal intentionnée utilise le document égaré de manière frauduleuse.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, vous devez demander un duplicata. Réalisez les démarches en ligne ou sollicitez les services d'un professionnel agréé et habilité par l'État pour le faire. Une fois la demande validée, il reste à transmettre les documents au centre de traitement. Si votre dossier est conforme, vous recevrez en moins de 24 heures une CPI (certificat provisoire d'immatriculation) pour circuler tranquillement avec votre voiture. Vous recevrez le titre définitif directement chez vous par courrier suivi depuis l'imprimerie Nationale. Le délai moyen pour cette opération est de 3 à 5 jours. Si toutefois, votre carte grise ne vous parvient pas, n'hésitez pas à suivre l'avancée de votre demande en vous connectant à votre espace particulier sur le site de l'ANTS. Vous pouvez également les contacter directement par téléphone afin d'obtenir davantage d'informations sur l'évolution de votre démarche.
Le Code de la route, dans l'article R322-10, stipule que le titulaire d'une carte grise perdue, abîmée, ou volée doit en demander un duplicata. À défaut et si les forces de l'ordre réalisent un contrôle, il risque de payer une amende.
En moyenne, le délai habituel de réception d'un duplicata de certificat d'immatriculation est de 7 jours. Ce document possède la même valeur que le primata (l'original) et contient les mêmes informations. Il vous sera envoyé à votre adresse par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important que vous le signaliez si vous changez d'adresse pour éviter un retour d'envoi qui allongera davantage le délai de réception du duplicata. Vous pouvez réaliser ce changement vous-même sur le site de l'ANTS. Si vous êtes absent lorsque le facteur passe, vous devrez récupérer le document dans un délai de 15 jours.
Au-delà, le Ministère de l'Intérieur enverra automatiquement une nouvelle fois le duplicata. Ce retour résulte inévitablement à un rallongement du délai et risquez de vous retrouver en infraction à quelques jours près. Si vous n'avez pas la possibilité de récupérer le document, vous pouvez mandater un tiers de votre choix pour se présenter au bureau de poste. Il devra se munir de l'avis de passage avec sa pièce d'identité et son nom ainsi que votre signature (le propriétaire du duplicata) et votre CNI.
Les demandes de duplicata de certificat d'immatriculation sont étudiées avec soin pour éviter les fraudes. Vous devez prendre connaissance de la liste des justificatifs qu'il faut transmettre pour éviter que votre dossier soit rejeté. Dans ce cas de figure, vous serez obligé de refaire une demande et rallongerez inévitablement le délai d'obtention du duplicata. Ce dossier inclut un justificatif de votre identité et un contrôle technique pour les camionnettes, voitures ou camping-car de plus de 4 ans. Les tracteurs, deux-roues et voiturettes sans permis, en revanche, n'ont pas à respecter cette formalité.
En tant que propriétaire du véhicule, il vous revient de demander vous-même le duplicata de la carte grise. S'il s'agit d'une voiture de leasing, cette sollicitation doit passer par l'entreprise de financement. Vous pouvez également mandater une tierce personne habilitée (un loueur de voiture, un garagiste ou une agence spécialisée dans les demandes de cartes grises) pour demander un duplicata à votre place.
Votre demande de duplicata de carte grise doit être accompagnée de certains documents qui permettront de la refaire. Il s'agit entre autres des justificatifs de domicile et d'identité, du feuillet du Cerfa adéquat et de l'attestation de contrôle technique. N'hésitez pas à vous renseigner afin d'obtenir la liste de l'intégralité des documents que vous devez fournir pour la création d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Comptez 4 à 5 semaines d'attente pour obtenir un duplicata de votre carte grise si vous avez l'ancien format d'immatriculation. Dans le cas où votre voiture est enregistrée dans l'ancien système FNI, votre procédure de demande de duplicata est exonérée de la taxe régionale. Suite à une conversion en numéro SIV, vous devrez vous acquitter de la taxe de redevance d'acheminement. Vous pourrez par la suite entamer le changement des plaques d'immatriculation de votre voiture. En revanche, si le véhicule est immatriculé dans le SIV, le duplicata sera payant et le coût variera en fonction des régions.
Le CPI a la valeur d'une carte grise provisoire pendant que vous êtes dans l'attente de réception d'un duplicata. Vous pouvez le présenter en cas de contrôle routier, mais il est uniquement valide un mois et sur le territoire national. En France, un duplicata de certificat d'immatriculation possède la même valeur que l'original. De fait, il est valide tant qu'il n'y a pas de changement de titulaire du véhicule ou de ses caractéristiques. Les mentions « duplicata » ainsi que la date d'édition seront toutefois mentionnées sur la carte grise dans les cases Z1 à Z4.
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