La carte grise (dorénavant nommée certificat d'immatriculation) identifie le véhicule et atteste qu'il est autorisé à circuler sur les voies publiques. Elle doit être présentée en cas de contrôle routier, lors du passage du contrôle technique et remise à l'acheteur d'un véhicule d'occasion. En cas de destruction, de perte ou de vol, un duplicata du certificat d'immatriculation doit donc être demandé rapidement. Faut-il se rendre dans une préfecture, afin d'obtenir un duplicata de sa carte grise ?
1 - Où demander le duplicata d'une carte grise ?
2 - Vol, destruction, perte de carte grise : les documents pour refaire une carte grise
3 - Le paiement du coût du duplicata de carte grise
Si le véhicule fait l'objet d'un leasing, le titulaire de la carte doit se rapprocher de la société de financement. Dans les autres cas, le titulaire ou le cotitulaire de la carte se charge de la formalité. Où doit-il s'adresser pour refaire son certificat d'immatriculation ?
Le 1er octobre 2015, le ministère de l'Intérieur a annoncé la mise en place d'un plan visant à dématérialiser de nombreuses démarches administratives, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Dans le cadre de ce plan, les demandes de cartes grises, les demandes de mise à jour et les demandes de duplicata ne peuvent plus se faire aux guichets des préfectures, depuis novembre 2017.
À noter : des bornes interactives restent disponibles dans chaque préfecture et dans certaines sous-préfectures mais elles ne sont accessibles que sur rendez-vous.
La démarche se fait en ligne sur le site d'une agence publique, l'agence nationale des titres sécurisés mieux connue sous son acronyme ANTS. Une fois la démarche validée sur ce site, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible pour impression. Ce certificat a une validité limitée à 30 jours et au territoire français. Le duplicata est, quant à lui, envoyé sous pli sécurisé au domicile du propriétaire par les services de l'imprimerie nationale. Il est donc important de signaler un éventuel changement d'adresse, lors de la demande. Un justificatif de domicile récent doit alors être fourni.
Le site mis en place par le gouvernement décourage certains demandeurs, du fait notamment de problèmes de connexion et de consignes parfois peu claires. C'est pourquoi de nombreux titulaires de cartes perdues, volées ou endommagées préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'Intérieur. Cette habilitation les rend totalement indépendants de l'ANTS. En effet, ils inscrivent la demande de duplicata directement dans le fichier des immatriculations, le SIV.
Les + de notre site habilité SIV : une équipe expérimentée répond à vos éventuelles questions par mail et traite votre demande dans un délai court. Un certificat provisoire d'immatriculation vous est transmis par mail, dès validation de votre dossier et votre nouvelle carte grise arrive dans votre boîte aux lettres, dans un délai moyen de 48 heures.
Pour refaire son certificat d'immatriculation, les documents suivants sont nécessaires :
Pour passer un contrôle technique, il est indispensable de présenter la carte grise du véhicule. En effet, le contrôleur va s'assurer que l'identifiant, le code VIN mentionné à la rubrique E, et le code châssis frappé à froid coïncident. L'objectif est d'écarter tout risque de substitution de voiture. Cependant, lorsque la carte a été volée, perdue ou abimée, il est possible de passer le contrôle en présentant une fiche d'identification du véhicule. Cette fiche se demande sur le net.
La déclaration de vol doit se faire dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Si l'auteur du larcin est inconnu, une préplainte en ligne est obligatoire.
La démarche étant totalement dématérialisée, il n'est plus possible de déposer un chèque aux guichets des préfectures pour régler le prix du duplicata. Ce paiement se fait à la fin de la téléprocédure ANTS à l'aide d'une carte bancaire. Aucun autre moyen n'est accepté sur le site. En revanche, la CB n'a pas besoin d'appartenir au propriétaire du véhicule.
En plus de disposer d'une habilitation, certains professionnels, comme notre plateforme, sont titulaires d'un agrément du Trésor public. Cet agrément leur permet de percevoir les taxes du duplicata pour le compte de l’État.
Jusqu'en 2020, le prix pour refaire une carte grise correspondait au prix d'un cheval fiscal (un prix voté par le conseil régional du lieu de résidence du propriétaire), plus la taxe de gestion (11 € en 2022), plus la redevance d'acheminement (2,76 € en 2022). Depuis 2020, seules ces deux dernières taxes sont dues. Il existe, cependant, une exception pour les véhicules avec un numéro d'immatriculation au format FNI, c'est-à-dire avec un numéro se terminant par le numéro de département. En effet, dans ce cas, seule la redevance d'acheminement est due. À l'occasion de la demande de duplicata, un nouveau numéro d'immatriculation au format SIV (format national type lettres-chiffres-lettres) est alors attribué.
Vous pouvez effectuer votre demande de duplicata sur le site de l'ANTS ou pour plus de facilité sur notre plateforme (y compris payer les taxes du duplicata). Vous devez vous rapprocher des autorités du pays, pour savoir comment continuer à circuler légalement dans ce pays.
La photocopie de la carte grise de votre voiture n'a aucune valeur légale. Lors de la demande de duplicata de la carte en ligne, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation vous autorisant à circuler sur les voies publiques françaises, pendant 30 jours.
La demande de duplicata d'une carte grise perdue, volée ou devenue illisible ne peut plus être déposée dans une préfecture, depuis novembre 2017. La demande se fait en ligne sur un site mis à disposition par le gouvernement ou en mandatant un professionnel habilité.
✅ En cas de vol de la carte grise, une déclaration de vol est à faire valider dans un commissariat ou une gendarmerie (préplainte en ligne si l'auteur est inconnu).
✅ Un contrôle technique en cours de validité est nécessaire, pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation pour une voiture de plus de 4 ans. Une fiche d'identification du véhicule à demander sur le net permet de passer le CT sans carte grise.
❌ Sans carte grise, vous risquez une contravention en cas de contrôle routier et ne pouvez pas vendre votre véhicule. En cas de difficulté pour demander un duplicata sur le site de l'ANTS, faites appel à nos services. Vous bénéficierez d'un suivi par une équipe spécialisée.
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