Le duplicata d'une carte grise est une reproduction de l'exemplaire original. Il va reprendre les informations figurant sur ce dernier et a la même valeur juridique. Il prouve, en effet, que le véhicule immatriculé est autorisé à circuler sur les voies publiques. Vous avez besoin d'un duplicata de votre certificat d'immatriculation (l'autre nom de la carte grise) ? Saviez-vous que les démarches se font désormais en ligne ?
1 - Quand demander un duplicata de carte grise en ligne ?
2 - Qui peut demander un duplicata de carte grise sur internet ?
3 - Où s'adresser pour obtenir un duplicata de carte grise ?
4 - Comment demander un duplicata de carte grise en ligne ?
5 - Demande de duplicata de carte grise dématérialisée et nouvelle immatriculation
La carte grise doit pouvoir être présentée à tout moment, lors d'un contrôle routier (article R233-1 du code de la route). A défaut, le montant de l'amende est de 11 €, un montant porté à 135 €, si le propriétaire ne se rend pas dans une gendarmerie ou un commissariat avec son certificat d'immatriculation, dans un délai de 5 jours. De plus, la carte grise barrée en diagonal, signée et mentionnant la date et l'heure du don ou de la vente doit obligatoirement être remise à l'acquéreur du véhicule, y compris s'il s'agit d'une casse automobile.
Aussi, le duplicata de la carte grise doit être demandé dès que le papier du véhicule n'est plus en possession de son propriétaire, sauf retrait par les pouvoirs publics, c'est-à-dire dans les cas suivants :
A savoir : la photocopie d'un certificat d'immatriculation n'est dotée d'aucune valeur légale.
La demande de réédition de la carte grise doit se faire par le propriétaire de la carte grise. A ce sujet, il faut savoir que le véhicule n'appartient pas forcément au titulaire du certificat d'immatriculation. Ainsi, la case C4a de ce document précise si le titulaire mentionné en case C1 est bien le possesseur de l'automobile, de la moto, du scooter, de la camionnette... Ce n'est pas le cas, lorsque le véhicule fait l'objet d'un leasing avec ou sans option d'achat (LLD ou LOA).
Il existe, cependant, deux exceptions à cette règle :
En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte grise, le propriétaire se rendait auparavant en préfecture, afin d'obtenir une réédition du papier du véhicule. Mais depuis le 6 novembre 2017 et dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les services des cartes grises ne reçoivent plus de public. La démarche pour obtenir un double de son certificat d'immatriculation est, en effet, totalement dématérialisée.
Pour faire sa demande de duplicata, le propriétaire du véhicule doit se connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, ANTS.gouv. Il doit alors être en mesure de télécharger les justificatifs au bon format (PDF, JPEG, PNG avec un maximal de 1 Mo par pièce), d'imprimer la carte grise provisoire et de régler les frais d'émission et d'envoi du duplicata, à la fin de la téléprocédure.
A défaut ou si le propriétaire souhaite simplement se décharger de cette formalité administrative, il a la possibilité de mandater un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur, afin qu'il effectue cette démarche à sa place.
En cas de vol de la carte grise, son titulaire doit faire une déclaration auprès des forces de l'ordre à l'aide du formulaire cerfa 13753, avant de pouvoir demander un duplicata. En revanche, la déclaration est facultative en cas de perte.
Pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation perdu, volé ou illisible, les justificatifs suivants sont à remettre à l'intermédiaire ou à télécharger en ligne :
A ce sujet, il faut savoir que le premier contrôle doit être passé dans les 6 mois, qui précèdent le 4ème anniversaire du véhicule. La périodicité est ensuite de 2 ans. Mais, si une contre-visite est nécessaire, elle doit être passée dans un délai de 2 mois. Et en cas de défaillance critique, le véhicule est immobilisé jusqu'à ce qu'il fasse l'objet de réparations validées par une contre-visite. Dans tous les cas, visite initiale ou contre-visite, la carte grise doit être présentée au centre de contrôle. A défaut, le propriétaire peut éditer en ligne une fiche d'identification du véhicule.
Le duplicata de la carte grise est envoyé par le poste. Dans son attente, un certificat provisoire valable 30 jours en France est disponible à la fin de la téléprocédure ANTS ou est remis par l'intermédiaire. Sur ce certificat est parfois noté un nouveau numéro d'immatriculation. En effet, certains véhicules sont encore enregistrés dans l'ancien fichier des cartes grises, le FNI. Ils ont alors une plaque se terminant par le numéro de département du domicile du propriétaire. Ce système a été abandonné en 2009 au profit d'une numérotation nationale et une gestion dans un nouveau fichier plus adapté aux demandes de cartes grises en ligne, le SIV. La bascule d'un système à l'autre se fait à l'occasion de toute demande touchant le certificat d'immatriculation : changement d'adresse, changement de titulaire, duplicata.
Le nouveau numéro apparait sur le certificat provisoire d'immatriculation. Dès qu'il a connaissance de ce numéro, le propriétaire doit faire changer les plaques minéralogiques de son véhicule.
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