La perte de la carte grise peut vous causer des soucis en cas de contrôle par les forces de l'ordre, même pour une remorque. Pour circuler tranquillement sur la voie publique, il convient d'entamer immédiatement toutes les procédures nécessaires pour être à nouveau en règle. Découvrez dans les prochaines lignes les essentiels à savoir sur l'immatriculation d'une remorque si vous perdez votre certificat d'immatriculation.
La remorque est un véhicule qui repose sur des essieux et qui est non-automoteur. À partir d'un certain poids, l'immatriculation est obligatoire. Autrement, il est suffisant d'apposer la plaque du véhicule tracteur.
Toutes les remorques ne sont pas immatriculées, car seules celles qui affichent un poids total en charge (PTAC) supérieur ou égal à 500 kg se voient attribuer un certificat d'immatriculation. Si votre remorque sert d'engin de chantier, à l'exploitation agricole ou est employée par un particulier, elle peut être concernée par l'obligation d'immatriculation. Si vous avez égaré votre carte grise, vous devez la faire remplacer le plus rapidement possible et réclamer un duplicata, car vous ne pouvez pas rouler sans.
Sachez également que même remorque immatriculée doit posséder une plaque minéralogique, qui reprend le numéro d'immatriculation du véhicule qui la tracte. Vous ne pourrez pas donner ou vendre votre remorque sans carte grise, car le nouveau propriétaire ne sera pas en mesure de la faire immatriculer à son nom.
Si vous perdez la carte grise de votre remorque, vous devez réaliser une demande de duplicata en ligne sur le site de l'ANTS. Vous pouvez également recourir à un professionnel du secteur automobile pour entreprendre la demande pour vous. Une autre option consiste à vous tourner vers une plateforme spécialisée dans les démarches internet concernant l'immatriculation. Ces solutions sont payantes, mais les tarifs sont librement fixés par les prestataires. Elles apportent également davantage de sécurité et de confort, puisque vous faites appel à un intermédiaire qui s'occupe de tout : le professionnel se charge de la vérification du dossier afin d'éviter les rejets et il télécharge également les pièces justificatives que vous lui fournissez dans les formats adéquats.
Les agents sont minutieux dans le traitement des demandes pour écarter toutes les fraudes. Dans ce cadre, ils n'hésitent pas à rejeter tout dossier qui n'est pas conforme. Le professionnel auquel vous ferez appel s'occupera également de l'impression du CPI (certificat provisoire d'immatriculation), fourni en fin de procédure.
La demande d'immatriculation d'une remorque est la même que pour tout autre type de véhicule. En cas de perte, la procédure reste également la même.
Dans la plupart des cas, le Ministère de l'Intérieur n'édite pas de nouveau certificat d'immatriculation en cas de perte, mais fournit un duplicata. Ce document comporte les mêmes informations que la carte grise perdue, possède la même valeur et sa durée de validité est illimitée. Les mentions qui changent se trouvent dans les cases Z1 à Z4. Le document affiche la mention « duplicata » et sa date d'émission. Une fois la demande d'un duplicata pour votre remorque effectuée, l'ancienne carte grise n'est plus valide et doit être détruite si elle est retrouvée.
Il existe un cas où vous pouvez obtenir un nouveau certificat d'immatriculation pour votre remorque. Si elle est gérée dans le FNI, l'ancien système d'immatriculation, le Ministère profite de la réédition de la carte grise pour transférer votre engin de remorquage dans le nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules). Votre remorque obtiendra ainsi un nouveau numéro d'immatriculation et vous devrez changer sa plaque minéralogique. À noter qu'un numéro FIN se reconnaît aisément, car il se termine par le numéro d'immatriculation.
Pour déclarer la perte du certificat d'immatriculation de votre remorque, commencez par télécharger le formulaire Cerfa 13753*04, puis par le compléter.
Le remplissage du formulaire de déclaration de perte de la carte grise de votre remorque est relativement simple. En effet, il suffit d'y renseigner vos coordonnées, le numéro d'immatriculation de la remorque et les circonstances de la perte. Une fois que vous l'avez dûment complété et enregistré, votre certificat d'immatriculation perdu sera invalidé. Il ne sera plus utilisable, même s'il est retrouvé dans les heures ou les jours suivant la déclaration, ou utilisé par un tiers.
Vous devrez envoyer au format numérique votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire de déclaration de perte rempli afin de valider votre demande de duplicata. Vous recevrez par la suite un accusé d'enregistrement ainsi qu'un CPI à imprimer. Votre nouvelle carte grise vous sera envoyée dans 5 jours ouvrables en moyenne. Le CPI vous donne la possibilité de circuler légalement avec votre remorque pendant 30 jours. Vous disposez de ce délai, le temps que la nouvelle carte grise vous soit envoyée par courrier recommandé. Si un changement de numéro d'immatriculation a lieu, le CPI renseignera le nouveau et vous pourrez passer commande de la plaque minéralogique correspondante.
Il est nécessaire de fournir certains documents si vous avez besoin de refaire la carte grise de votre remorque immatriculée. Il s'agit d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité valide. Si la remorque appartient à une société, il faudra transmettre le KBIS de l'enseigne. Si vous êtes un agriculteur qui exercez à titre personnel, il faudra fournir un avis SIREN. Un artisan, pour sa part, doit donner l'équivalent, qui n'est autre qu'un extrait D1. Dans le cas où la démarche est réalisée par un professionnel, vous devez le mandater en utilisant le formulaire Cerfa 13757*03. À noter que le remplissage de la déclaration de perte n'est pas obligatoire, toutefois, nous recommandons fortement de le faire afin de vous protéger contre un usage frauduleux du certificat d'immatriculation égaré de votre remorque. De même que le CPI, la déclaration de perte qui a été visée par les forces de l'ordre vous permettra de rouler librement sur le territoire national durant un mois.
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