Le titre de police officiel autorisant un véhicule à circuler sur les voies publiques est le certificat d'immatriculation aussi connu sous le nom de carte grise. Cette pièce d'identité d'une voiture, d'une camionnette, d'un deux-roues...doit être présentée, lors d'un contrôle routier au même titre que le permis de conduire, l'attestation d'assurance et éventuellement le PV de contrôle technique. En cas de perte du certificat d'immatriculation, il est donc nécessaire de demander sa réédition. Se pose alors la question, combien coûte une nouvelle carte grise ?
1 - Que faire en cas de perte de la carte grise ?
2 - Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ?
3 - Refaire sa carte grise : les frais annexes
Le propriétaire d'un véhicule ne trouvant plus son certificat d'immatriculation peut se rendre dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police, afin de déclarer la perte de ce document. Cette démarche à effectuer à l'aide du formulaire type cerfa 13753 est gratuite et facultative.
À savoir : la déclaration de vol du certificat d'immatriculation du véhicule est obligatoire.
Un duplicata de la carte grise perdue est émis par les services de l'imprimerie nationale. Ce duplicata reprend les informations du document initial et a la même valeur. En application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), la demande se fait uniquement sur internet. Des points numériques pour les démarches en ligne restent, cependant, ouverts dans les préfectures et dans certaines sous-préfectures mais ils ne sont accessibles que sur rendez-vous.
Jusqu'au 1er janvier 2021, le tarif du duplicata dépendait de la région d'immatriculation. En effet, en plus des taxes de gestion et d'envoi, le propriétaire du véhicule devait s'acquitter du prix d'un cheval fiscal. Le coût de ce cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. Dans les régions les moins chères, comme la Corse, le prix unitaire du cheval fiscal est fixé à moins de 30 € tandis qu'il dépasse les 50 € dans les régions les plus onéreuses, comme la Bretagne ou la Bourgogne-Franche-Comté.
Depuis le 1er janvier 2021, le tarif du duplicata est le même partout en France, 13,76 €. Ce tarif comprend la taxe fixe de gestion de 11 € et 2,76 € pour les frais d'acheminement. Pour les anciens véhicules avec un numéro d'immatriculation se terminant par le numéro de département, seuls ces frais d'envoi sont à régler.
En 2009, l'ancien fichier national des immatriculations, le FNI, a laissé place au nouveau système d'immatriculation des véhicules, le SIV. Les numéros d'immatriculation sont depuis attribués au format national, type lettres-chiffres-lettres. La conversion des anciens véhicules vers la nouvelle numérotation se fait au fil des démarches en ligne (changement de propriétaire ou changement d'adresse, demande de duplicata...).
Pour refaire une carte grise perdue, le propriétaire doit présenter un PV de contrôle technique en cours de validité, si son véhicule est soumis à cette obligation. C'est le cas, par exemple, d'une camionnette ou d'une voiture de plus de 4 ans. Si le CT n'est plus valable, il doit alors être repassé. L'automobiliste va présenter une fiche d'identification du véhicule à la place de sa carte grise. Le prix moyen d'un contrôle technique s'élève à 78 €.
À noter : lors de la demande de duplicata, le propriétaire doit également fournir une pièce d'identité.
Pour les véhicules avec un numéro au format FNI, la demande de réédition de la carte grise perdue est l'occasion de leur attribuer une nouvelle numérotation format SIV. Le conducteur doit alors commander de nouvelles plaques minéralogiques.
À noter : lors de la demande de duplicata, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible. Le nouveau numéro figure sur ce certificat permettant de circuler en France, pendant un mois en attendant l'arrivée de la nouvelle carte grise.
La démarche en ligne pour une carte grise perdue peut être faite sur le site gouvernemental, ANTS.gouv. Le paiement se fait alors à l'aide d'une carte bancaire, après avoir téléchargé les justificatifs (pièce d'identité et éventuellement PV de CT). Le propriétaire du véhicule peut préférer mandater un professionnel habilité, comme notre plateforme. Des honoraires sont alors à régler. Mais en contrepartie, la démarche est plus rapide et facilitée. En effet, l'habilitation gouvernementale nous autorise à vérifier vos documents et à inscrire la demande directement dans le fichier SIV.
À noter : nous vous remettons votre certificat provisoire d'immatriculation et le duplicata arrive en quelques jours dans votre boîte aux lettres en courrier suivi.
La demande de duplicata du papier du véhicule est payante. Le propriétaire doit régler les frais de gestion et d'envoi de la nouvelle carte.
Vous n'avez pas besoin de demander un duplicata pour une voiture remise à un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage). Si la pièce d'identité du véhicule est perdue, vous devez remettre à ce centre, un certificat de cession pour destruction (cerfa 15776), un formulaire de déclaration de perte et un certificat de non gage de moins de 15 jours.
Posez votre question uniquement si vous n'avez pas déjà passé commande s'il vous plaît.
Vous avez déjà passé commande ? Merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.
.png){kind=small}
