Depuis 2017, il est possible d'effectuer en ligne une demande de duplicata de carte grise, en cas de perte. Cette procédure, mise en place par l'ANTS, vous épargne des déplacements et de longues heures d'attente pour remplir les formalités. Vous pouvez effectuer toutes les démarches en trois clics, puis l'ANTS se charge d'envoyer votre duplicata par courrier recommandé à votre adresse, une ou deux semaines après le lancement de la procédure. Les détails dans ce guide.
Les étapes pour utiliser le site de l'ANTS en cas de perte de carte grise
Le code confidentiel de carte grise
Les documents à fournir pour une demande de duplicata sur le site de l'ANTS
Qui peut faire une demande de duplicata sur le site de l'ANTS ?
Comment suivre la progression de votre demande de duplicata sur le site de l'ANTS ?
L'ANTS est l'abréviation de l'Agence Nationale des Titres sécurisés. Il s'agit d'un organisme public fondé en 2007. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Depuis 2017, il prend en charge toutes les anciennes missions des préfectures relatives aux titres sécurisés.
Ce service public s'occupe ainsi de la réalisation des services en ligne, du contrôle des procédures et de la maintenance des réseaux informatiques de délivrance des titres sécurisés. Bref, l'ANTS administre les demandes, la production ainsi que l'acheminement des titres sécurisés sur le territoire français.
De ce fait, l'ANTS gère donc toutes les démarches concernant la carte grise, y compris le remplacement en cas de perte. Pour ce faire, vous devez suivre quelques étapes.
La plateforme de l'ANTS vous permet de réaliser toutes les démarches concernant l'immatriculation. En cas de perte de votre carte grise, voici les étapes que vous devez suivre :
Pour pouvoir bénéficier des services d'immatriculation de l'ANTS, dont la demande de remplacement de votre carte grise, vous devez avoir une connexion internet. Si vous n'en disposez pas chez vous, vous pouvez utiliser les points numériques en libre accès installés dans les préfectures et les sous-préfectures.
Une fois que vous êtes sur le site de l'ANTS, vous devez procéder à la création d'un compte, si vous n'en avez pas encore. Si vous disposez déjà d'un compte, renseignez vos identifiants ou connectez-vous par l'intermédiaire de FranceConnect.
Le site vous invite ensuite à sélectionner l'objet de votre demande. Ici, vous devez cliquer sur l'option « refaire ma carte grise », puis « demande de duplicata suite à la perte ou au vol de votre carte grise ».
Vous devez transmettre plusieurs documents, comme :
Quand toutes les démarches sont terminées, vous devez payer directement sur le site de l'ANTS par carte bancaire.
Le récépissé de votre demande ainsi que votre certificat provisoire d'immatriculation vous seront présentés en version imprimable.
Après avoir validé votre demande, l'ANTS transmettra l'ordre d'impression à l'Imprimerie Nationale. Puis, elle vous fera parvenir votre duplicata de carte grise par courrier, à votre domicile.
Lors de votre démarche de demande de duplicata sur le site de l'ANTS, on vous demandera de renseigner votre code confidentiel de carte grise. Il s'agit du code d'identification d'un véhicule en ligne sur le site de l'ANTS. Il est composé de 5 chiffres et diffère du code de cession du véhicule.
Ce code confidentiel vous a été remis avec votre carte grise originale. Mais en cas de perte, vous pouvez faire une demande de ce code en ligne, juste en cliquant sur l'option « demander un nouveau code ». Puis, il faudra remplir un formulaire de demande en ligne. Au bout de quelques minutes, vous recevrez le nouveau code confidentiel dans votre boîte électronique.
Lors de votre démarche de demande de duplicate du certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS, vous aurez besoin des documents ci-dessous. Ces documents doivent bien entendu être numérisés sous forme de scan ou de photo :
Notez que si vous passez par un site intermédiaire agréé, vous devrez tout de même préparer ces documents.
La demande de duplicata de carte grise ne peut être faite que par le propriétaire du véhicule , c'est-à-dire le titulaire de la carte grise perdue. Dans ce cas, si votre véhicule a été acheté en leasing et que le certificat d'immatriculation est au nom de la société de financement, vous devez l'avertir de la perte. Elle se chargera de faire les démarches pour la demande de duplicata. Toutefois, l'organisme de financement peut vous procurer un mandat ainsi que les documents et les informations nécessaires pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne.
Pour un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cc par exemple, il ne peut pas effectuer lui-même la demande de duplicata. Cette démarche incombe à la personne investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.
L'ANTS vous donne la possibilité de suivre l'évolution de vos démarches sur son site. Pour ce faire, vous devez vous connecter sur le compte de l'ANTS en utilisant vos identifiants. Puis, cliquez sur le lien « voir les démarches en cours ». Dans cette rubrique, vous saurez où en est votre dossier.
Est-ce que le duplicata de votre carte grise est en cours d'émission ? Est-ce qu'il a été déjà édité par l'Imprimerie nationale ou est en cours de livraison ? Vous serez aussi averti si La Poste s'est déjà rendue chez vous pour vous remettre le duplicata pendant votre absence. Dans ce cas, vous serez invité à récupérer votre document auprès du bureau le plus proche.
Q : J'ai acheté une voiture d'occasion. J'ai perdu la carte grise. Elle n'est pas à mon no. Comment dois-je faire ?
R : Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Avec CERFA déclaration de perte (fourni)
En cas de contrôle routier, vous pouvez présenter ce CERFA (1 mois de validité)
Q : 1°) j'ai perdu la carte grise de mon véhicule de plus de quatre ans. 2°) et le procès-verbal du contrôle technique n'est plus valide donc je ne peux pas fournir une copie du procès-verbal du contrôle technique en cours de validité, si votre véhicule a plus de 4 ans 3°) que faire ?
R : Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.
Malheureusement le contrôle technique est obligatoire dans le cadre d'une démarche carte grise.
Dès le dossier complet, nous vous enverrons une fiche d'identification de votre véhicule
- Avec cette fiche d'identification, vous pourrez effectuer votre contrôle technique puis nous envoyer une copie de celui-ci par email
- Grâce au contrôle technique, nous serons à même d'effectuer votre demande de carte grise
Q : J'ai perdu la carte grise de ma voiture (à mon nom) et je vois le permis de conduire dans la liste des pièces demandées. Toutefois, je n'ai pas le permis de conduire car je ne l'ai jamais passé, c'est mon conjoint qui roule avec. Est-ce que ma démarche aboutira quand même?
R : Pour toute demande de duplicata du certificat d'immatriculation, le permis de conduire est obligatoire, preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule concerné. La copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire le véhicule sera demandé lors de la demande du duplicata.
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