Changement d'adresse pour la carte grise d'un scooter en ligne en quelques minutes

Anciennement appelé carte grise, le certificat d'immatriculation contient toutes les informations nécessaires sur un scooter et son propriétaire. Ce document d'enregistrement précise notamment :

• le numéro d'immatriculation du scooter,
• le nom et l'adresse du propriétaire du scooter,
• les détails du scooter (marque, modèle, année de fabrication, puissance, numéros de moteur et de châssis…).

Il est important que le certificat d'immatriculation soit conforme aux normes techniques européennes en vigueur.

Pour un cyclomoteur 50cc, la carte d'immatriculation est devenue obligatoire depuis 2009. Cette carte mentionne clairement l'adresse du propriétaire du bien. Pour éviter des sanctions financières, le propriétaire du scooter doit faire les modifications nécessaires en cas de changement d'adresse. Par exemple, si vous déménagez, il vous incombe de mettre à jour rapidement la carte grise de votre scooter.

Il est important de retenir que le certificat d'immatriculation est spécifique au véhicule et à son propriétaire. Lors de l'achat d'un scooter par exemple, le nouveau propriétaire doit être enregistré dans le mois suivant le transfert. Puis, on lui délivrera un nouveau certificat d'immatriculation.

En ce qui concerne le vendeur, il dispose de 15 jours pour enregistrer la transaction sur le site internet de l'Agence nationale des Titres Sécurisées ou ANTS. Cette agence se charge de la délivrance et de la mise à jour des documents d'immatriculation.

Depuis le 1er juillet 2004, l'immatriculation est devenue obligatoire pour les véhicules à deux-roues. Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 doivent posséder un certificat d'immatriculation, y compris ceux commercialisés avant 2004.

Les démarches de changement d'adresse sur la carte grise d'un scooter se font obligatoirement en ligne, sur le site d'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS.

Faire le changement d'adresse de carte grise scooter sur le site de service public

Dans un premier temps, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS pour modifier votre adresse sur le certificat d'immatriculation de votre cyclomoteur. Pour ce faire, il suffit de vous connecter avec vos identifiants et votre mot de passe. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous pouvez créer votre compte avec votre nom et votre adresse mail valide.

Vous recevrez un lien de confirmation sur votre boîte mail pour confirmer votre inscription et définir votre mot de passe. Vous obtiendrez ensuite un identifiant spécifique provenant de votre site ANTS. Puis, entrez dans « Mon espace conducteur » et cliquez sur « Modifier l'adresse de ma carte grise ».

Changer l'adresse sur la carte grise d'un deux-roues : les informations indispensables

Pour valider toute modification, il est important de respecter quelques règles de saisie. En effet, une fois sur votre espace personnel ANTS, vous devez indiquer le numéro d'immatriculation de votre cyclomoteur.

Si les plaques d'immatriculation de votre scooter datent d'avant juillet 2015, elles correspondent à l'immatriculation AA 000 A. Il faudra les saisir sans espace, mais avec des tirets.

Si le numéro de votre plaque d'immatriculation respecte l'ancien format, qui se termine par le code de département, pensez à mentionner la date d'origine d'émission de la carte d'immatriculation. Cette information est visible sur le coupon détachable de la carte grise. Pour la saisir, respectez le format suivant : JJ/MM/AAAA.

On vous demandera aussi d'entrer votre date de naissance ainsi que votre numéro de téléphone. Le contact téléphonique est indispensable pour vous informer de l'avancement de la procédure.

Une fois toutes ces données rempliées et validées, vous pouvez indiquer votre nouvelle adresse. Avoir un aperçu des questions/réponses susceptibles de se produire lors du changement d'adresse de carte grise pour un scooter peut aussi vous aider.

En cas de contrôle routier, l'absence de carte grise est passible d'une amende allant jusqu'à 750 euros. Même chose si votre certificat d'immatriculation n'indique pas la bonne adresse.

Afin d'éviter ces sanctions, la seule solution est de régulariser votre situation en modifiant votre adresse sur le site de l'ANTS. Rassurez-vous, les démarches de changement d'adresse sur une carte grise sont à la fois simples et rapides.

Selon les textes de loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 1 mois après votre déménagement pour entamer la procédure de changement d'adresse sur votre carte grise de scooter.

Si vous disposez d'un ordinateur et d'une connexion internet, vous pouvez changer facilement l'adresse sur la carte grise de votre véhicule à deux roues. Pour ce faire, il suffit de vous connecter au site internet de l'ANTS.

Le propriétaire d'un scooter doit posséder des appareils numériques permettant de numériser les documents. Cela inclut le scanner, le smartphone et l'appareil photo numérique. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à vous servir de ces appareils numériques mis à la disposition du public. Vous en trouverez auprès des préfectures ainsi que des sous-préfectures.

En ce qui concerne le délai d'approbation de votre demande de changement d'adresse, la procédure en ligne est très rapide. Le site de l'ANTS demandera des renseignements sur le numéro d'immatriculation de votre scooter et votre nouvelle adresse. Après, vous devrez envoyer sous forme de scan ou de photo numérique la copie de votre justificatif de domicile. Plus tôt vous fournirez les documents nécessaires, plus vite votre demande de changement d'adresse sur la carte grise sera validée.