La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un document officiel que tous les conducteurs doivent posséder. Il s'agit de la carte d'identité d'un véhicule et un conducteur sans carte grise s'expose à des sanctions en cas de contrôle. Le prix d'un certificat d'immatriculation varie en fonction des caractéristiques du véhicule concerné et le département d'immatriculation. Pour le déterminer, il est donc nécessaire de tenir compte des chevaux fiscaux, du lieu de résidence, des taxes en vigueur, etc.
Découvrez dans cet article comment calculer le prix de votre carte grise, les différentes taxes qui entrent en jeu et les cas de changements de titulaire, de domicile et autres.
Afin d'obtenir le coût du certificat d'immatriculation de votre véhicule, vous devez connaitre le total des montants des taxes.
Elle varie selon votre lieu de résidence. Selon la nouvelle nomenclature mise en place, elle correspond à Y1 sur la carte. Encore appelée taxe sur les chevaux fiscaux, elle prend en compte :
Votre adresse permet de savoir quel taux appliquer suivant la région. L'âge du véhicule, quant à lui, sert à indiquer si vous bénéficiez d'une réduction ou pas. Par exemple, un véhicule de plus de 10 ans verra le coût de sa carte grise réduit de moitié.
Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires. Les particuliers et les propriétaires de véhicules de collection ne sont pas concernés par le montant de la taxe de formation professionnelle, contrairement aux propriétaires de véhicules utilitaires.
La taxe de formation professionnelle Y2 sur la carte grise permet de financer la formation professionnelle dans les transports. Cette taxe parafiscale devait initialement être en vigueur de 2001 à 2005 mais il a été décidé de la maintenir. Elle est dûe en cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion (procédure de changement de titulaire d'un véhicule d'occasion) et concerne tous les véhicules utilitaires. Les véhicules de particuliers et les deux roues ne sont pas concernés par cette taxe.
Dans le présent cas, le coût du certificat va varier en fonction du poids total de charge du véhicule (PTAC). Ladite taxe est de :
Certains véhicules ou démarches sont exonérés du paiement de cette taxe tels que les véhicules de collection, les véhicules en W garage, les démarches de duplicata de certificat d'immatriculation, de changement de domicile, de changement de dénomination sociale...
Des mesures fiscales ont été instaurées il y quelques années pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules propres. Dès lors, les voitures polluantes sont soumises à des taxes supplémentaires.
A partir du 1er juillet 2006, une surtaxe CO2 était appliquée aux véhicules particuliers d'occasion selon la quantité de dioxyde de carbone émise. Le malus écologique doit être payé lors de la première l'immatriculation. Il est calculé selon les émissions de CO2. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Quant aux véhicules électriques et/ou à hydrogène, ils sont exonérés.
Le malus écologique s'applique aux véhicules de tourisme et ne concerne pas les véhicules utilitaires et les personnes en situation de handicap.
En 2021, le malus se déclenche dès 133 g/km et peut atteindre un prix maximal de 30 000 euros pour un véhicule émettant plus de 218g.
Une famille nombreuse peut bénéficier d'une réduction du malus CO2 sous conditions. En effet, une famille avec au minimum 3 enfants à charge peut bénéficier d'une réduction est de 20 g/km ou d'1 CV par enfant à condition que :
Le montant de la taxe est forfaitaire et s'élève à 4 euros.
L'immatriculation de n'importe quel véhicule (d'occasion ou neuf) est soumise à une redevance. Cette dernière couvre les frais d'acheminement. Depuis septembre 2019, elle est de 2,76 euros au lieu de 2,50 euros.
C'est le dernier paramètre à considérer lorsque vous calculez le prix de la carte grise. Cette redevance n'est pas nécessaire si le certificat appartient à un cyclomoteur, pour la correction d'une faute de saisie ou pour un nouveau modèle de carte grise.
Plusieurs autres facteurs influencent le tarif de l'immatriculation du véhicule. Il s'agit de :
Vous pouvez changer de domicile à tout moment. Lorsque vous faites un changement de domicile, la carte grise n'a plus le même coût lors de la mise à jour des informations.
La demande de changement d'adresse vous coûtera 2,76 euros si votre voiture est soumise à l'ancien système d'immatriculation (FNI) mais elle est gratuite pour le nouveau système d'immatriculation de véhicules (SIV).
Conformément aux dispositions du système d'immatriculation des véhicules (SIV), le numéro d’immatriculation d'un véhicule ne peut jamais être modifié.
Il reste identique même après un changement de titulaire. A l'achat d'un véhicule d'occasion ou neuf, vous devez changer de propriétaire dans un délai d'un mois. Le coût du nouveau certificat dépend de plusieurs critères figurant sur la carte grise comme :
Le montant de l'opération est également fixé en fonction de l'adresse du titulaire puisque c'est le conseil régional qui établit le prix du cheval fiscal à considérer pour le changement de titulaire.
Vous calculez le prix d'un duplicate de la carte grise d'un véhicule selon qu'il est immatriculé sous l'ancien (FNI) ou le nouveau (SIV) système d'immatriculation.
Il est de 2,76 euros pour les véhicules immatriculés sous l'ancien système, et de 6,76 euros pour le nouveau système.
On parle également de « puissance fiscale ». Il s'agit tout simplement d'une information correspondant à la puissance du moteur du véhicule que vous venez d'acheter. Cependant, cette information est aussi connue sous d'autres appellations telles que la puissance administrative ou encore le nombre de CV (abréviation de l'unité cheval-vapeur).
Calculer la puissance fiscale d'un véhicule ou déterminer le nombre de chevaux-vapeur est nécessaire en France pour l'établissement du certificat d'immatriculation ou de la carte grise d'un véhicule. Le tarif du cheval fiscal varie selon les régions et permet en grande partie de déterminer le prix du certificat d'immatriculation.
Pour connaître la puissance fiscale de votre véhicule, vous pouvez consulter l'ancienne carte qui vous a été transmise par l'ancien propriétaire du véhicule si vous procéder à l'achat d'une voiture d'occasion. Dans ce cas précis, c'est le chiffre désigné dans la colonne P6 sur le certificat d'immatriculation.
Si vous procédez à l'achat d'une nouvelle voiture, vous pourrez avoir des informations relatives à la puissance fiscale sur la facture ou sur n'importe quel autre document technique que le vendeur du véhicule vous a fourni. C'est un chiffre vraiment important, car vous en aurez besoin durant la procédure de demande de carte grise en ligne.
Pour réaliser le calcul de la puissance fiscale de chaque véhicule sur le territoire français, l'État fait usage d'une formule élaborée au cours de l'année 1998 et qui se trouve dans l'article 62 de la loi 98-546.
Auparavant, selon la précédente formule de 1978, le calcul de la puissance fiscale était effectué de la manière suivante :
Puissance fiscale = M x (0.0458 x Cy/K)^1,48.
Les différents symboles utilisés dans cette formule correspondent aux données suivantes :
À ce moment, le calcul de la puissance du moteur permettait aussi de déterminer la taxe imposable à la vignette automobile, qui était nécessaire sur chaque voiture et qui devait être renouvelée chaque année.
Aujourd'hui, la formule de calcul utilisée est plus complexe. En 2019, elle fait aussi entrer en jeu la puissance mécanique du moteur et les émissions de gaz polluant. Le calcul est donc réalisé de la manière suivante :
Puissance administrative = (qCO2 / 45) + (P / 40)^1.6
À ce niveau, les symboles correspondent aux éléments suivants :
Il est aussi important de retenir que le nombre de CV peut permettre de déterminer le prix de l'assurance du véhicule.
Comme énoncé précédemment, la puissance administrative du véhicule est l'une des informations les plus importantes dans le calcul du tarif de la carte. Pour cela, il est important de rappeler que la détermination du coût du certificat d'immatriculation inclut plusieurs taxes.
En premier, il y a la taxe sur le cheval fiscal qui est la plus importante. Ensuite, vient la taxe carbone qui mets des pénalités sur les voitures les plus polluantes. Éventuellement, les frais additionnels tels que le coût d'édition ou le coût de livraison de la carte sont aussi à prévoir.
Le calcul de la taxe sur la puissance du moteur correspond au nombre de chevaux-vapeur du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal (à l'unité). Il s'agit d'une taxe régionale. En d'autres termes, le prix unitaire est fixé en fonction de la région où vous vous trouvez.
Vous pouvez simuler gratuitement le tarif exact de votre carte grise avec notre simulateur. Cliquez simplement sur le bouton "faire ma demande de carte grise" et saisissez votre numéro d'immatriculation.
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