Qu'il s'agisse d'un scooter neuf ou d'un scooter occasion, une immatriculation de scooter doit se faire dans les 30 jours qui suivent son achat. Immatriculer.com met à votre disposition son service de carte grise en ligne pour entamer les démarches.
La réglementation a changé et impose au plus tard une immatriculation de tous les scooters quelle que soit leur cylindrée depuis le 1er janvier 2011. Il est désormais obligatoire de faire établir une carte grise pour rouler avec un scooter. À défaut, vous risquez une amende importante pouvant aller jusqu’à 750 € !
L’obtention d’une plaque minéralogique est obligatoire pour tous les types de scooters, même les plus petites cylindrées. Bref, vous n’y échapperez pas que vous conduisiez un cyclomoteur de 50 cm3, un scooter de 125 cm3 ou un plus gros modèle aussi appelé « maxi-scooter » de 500 cm3. De même pour les scooters à 3 roues ou les scooters à 4 roues devant posséder leur propre carte grise.
Pour un scooter d’occasion, il faut faire établir un nouveau certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
L’ancienne carte grise du scooter doit indiquer l’inscription « vendu » avec la date et la signature du vendeur auprès duquel vous avez acquis le scooter. C’est un élément important de votre dossier que vous devrez fournir pour obtenir une nouvelle carte grise à votre nom pour votre scooter.
Il vous faudra aussi joindre une déclaration de cession et remplir la demande de certificat d’immatriculation.
Pour calculer le prix d’une carte grise pour un scooter, il faut prendre en compte différents critères.
Le montant de la taxe régionale (Y1) s’applique pour les scooters dès 125 cm3 et varie selon l’ancienneté du scooter. Elle s’élève à la moitié du prix d’un cheval fiscal si votre scooter a moins de 10 ans ou s’il est neuf. S’il a plus de 10 ans, il en coûte le quart du tarif d’un cheval fiscal.
Si la cylindrée de votre scooter est inférieure à 50 cm3, vous n’avez pas de taxe régionale à payer.
Dans les autres cas en revanche, il faudra ajouter d’autres frais qui s’appliquent :
Le temps pour obtenir une carte grise moto le même que pour les autres véhicules. En théorie, il faut compter environ 48 à 72 heures pour voir arriver sa carte grise à son domicile par pli sécurisé, dès lors que le dossier est complet.
Sachez que depuis 2017, les demandes de cartes grises s’effectuent uniquement en ligne via les services de l’État ou ceux des professionnels agrées et non plus dans les préfectures. Ce nouveau dispositif a permis de raccourcir considérablement les délais d’attente pour obtenir une carte grise. Et si vous passez par immatriculer.com, vous pourrez suivre l’avancée de votre demande en ligne.
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