Histovec pour obtenir le rapport d'historique d'un véhicule : utilité et mode d'emploi

Histovec.gouv, pour l'historique d'une voiture ou d'un autre véhicule

La plateforme Histovec a été mise en place en 2009 par le ministère de l'Intérieur, afin de lutter contre les fraudes, nombreuses lors de la vente d'un véhicule d'occasion. L'objectif est donc de donner aux acheteurs des informations fiables tirées du fichier des cartes grises, le SIV (Système d'immatriculation des véhicules). Sur ce site, il est ainsi possible d'obtenir un lien vers le rapport historique d'un engin (voiture, caravane avec carte grise, moto, scooter, tracteur...) immatriculé en France. Le rapport Histovec mentionne, notamment :

• les changements successifs de propriétaires (mais par leur identité),
• la date de première mise en circulation du véhicule,
• si le véhicule a subi un accident ayant donné lieu à une procédure en réparation validée par expert,
• des données sur le véhicule reprises depuis la carte grise, comme le critère de pollution, la puissance CV ou encore le niveau sonore,
• le kilométrage relevé à l'occasion des contrôles techniques,
• l'historique des kilométrages.

Le rapport Histovec ne peut pas être imprimé mais le vendeur peut transmettre à l'acquéreur potentiel, un lien vers celui-ci.

Histovec France, pour obtenir un certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative (CSA), aussi connu sous le nom de certificat de non-gage, daté de moins de 15 jours doit être remis à l'acheteur d'un véhicule d'occasion en même temps que le certificat de cession, la carte grise barrée et l'éventuel PV de contrôle technique. Ce document obligatoire peut être imprimé depuis la plateforme histovec.

Savoir si le véhicule est gagé

Grâce au CSA, le potentiel acheteur d'un véhicule d'occasion va savoir, si celui-ci est gagé c'est-à-dire si une banque a fait inscrire une garantie sur ledit véhicule. Dans ce cas, la banque peut le saisir, même en cas de changement de propriétaire.

Histovec et l'absence d'opposition au transfert de la carte grise

Le certificat de situation administrative mentionne également les éventuelles oppositions au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI). Ces oppositions interdisant toute cession, même à titre gratuit, peuvent avoir des causes diverses :

• une demande d'un huissier dans le cadre du recouvrement de dettes impayées,
• une inscription par un expert automobile ayant déclaré irréparable, un véhicule accidenté,
• une demande du Trésor Public, pour des contraventions non réglées ou/et une adresse de carte grise non mise à jour,
• une inscription au FVV, le Fichier des véhicules volés.

Un véhicule déclaré irréparable peut être cédé à un professionnel du secteur automobile.

Comment consulter Histovec ?

Qui peut consulter Histovec ?

En théorie, seul le propriétaire du véhicule peut accéder aux informations sur le site Histovec. Mais dans les faits, aucun contrôle de l'identité du demandeur n'est réalisé. Il est donc possible pour le futur acheteur d'un engin immatriculé en France d'accéder à l'historique dudit engin, à condition d'avoir accès à sa carte grise.

Obtenir des informations sur le véhicule avec le certificat d'immatriculation

Pour accéder au rapport sur l'historique du véhicule ou à son certificat de non-gage, le demandeur doit saisir des informations figurant sur sa carte grise :

• le prénom et le nom du titulaire de la carte (raison sociale et SIREN pour un véhicule de société) , en respectant scrupuleusement la présence éventuelle d'accents, de tirets...,
• le numéro de plaque,
• le numéro de formule présent au verso de la carte en caractère gras et sous le numéro d'immatriculation au recto. Si vous avez une ancienne carte grise, le numéro de formule n'est pas noté. La date d'émission de la carte est alors à saisir.

Histovec.interieur.gouv.fr ne fonctionne pas, que faire ?

Le site Histovec peut être victime d'un bug. Le propriétaire du véhicule peut également recevoir un message d'erreur du type "aucun dossier ne correspond à la demande". Ce message est souvent la conséquence d'une erreur de saisie. Il suffit alors de recommencer. Mais pour un véhicule ancien, ce message peut signifier qu'il n'est pas encore informatisé. Dans ce cas, son propriétaire doit demander son informatisation sur le site de l'ANTS, le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Enfin, le rapport Histovec ou le certificat de non-gage peut comporter une erreur. Là encore, la demande de correction se fait uniquement sur le site de l'ANTS. Le propriétaire doit alors fournir les justificatifs adéquats, comme un courrier de la banque levant le gage.

Astuce : pour obtenir plus facilement l'historique officiel de votre véhicule, faites appel à un prestataire privé comme historique-vehicule.net.

Histovec vous permet donc de demander un lien vers l'historique de votre véhicule, ainsi qu'un certificat de situation administrative. Ce document daté de moins de 15 jours doit être remis au moment de la transaction. Une fois celle-ci effectuée, vous disposez d'un délai de 15 jours pour déclarer la cession de votre véhicule.