Lorsque vous cédez un véhicule, vous avez l’obligation de déclarer la cession. Que ce soit lors d’une vente ou à l’occasion d’un don, cette démarche atteste le transfert du titre de propriété au nouveau titulaire qui pourra désormais établir une nouvelle carte grise en son nom.
Avant d’aborder ces différentes étapes de la déclaration, retenez que seul le propriétaire détenteur de la carte grise du véhicule est habilité à faire la demande de déclaration de cession. S’agissant de la déclaration en elle-même, elle se fait en trois étapes : avant la transaction, pendant la transaction et après la transaction.
Avant même de procéder à la vente du véhicule, vous devez télécharger et imprimer le Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa 15776) en deux exemplaires. Cette pièce doit comporter toutes les informations vous concernant et éventuellement celles de l’acquéreur.
Dès lors que la vente est conclue, les deux parties (acheteur et vendeur) doivent remplir les deux exemplaires du certificat de cession avant de les signer. Le premier exemplaire est gardé par le vendeur tandis que le second est remis au nouveau propriétaire du véhicule.
À compter de la date de vente, vous disposez d’un délai de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule sur internet. Cette étape vous permet non seulement d’officialiser la vente, mais aussi de vous dégager de toute responsabilité liée au véhicule.
Depuis 2017, toute déclaration de cession de véhicule se fait uniquement en ligne alors qu’elle se faisait au sein d’une préfecture. Plusieurs solutions s’offrent à vous désormais. On retient notamment l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et autres services de déclaration de cession en ligne tels que declaration-cession.fr et les professionnels de l’automobile habilités.
Une fois sur la plateforme de l’agence, vous devez créer un compte puis renseigner les informations relatives à votre demande. Téléchargez ensuite le Cerfa 15776 et le certificat de situation administrative également disponible sur la page.
Vous verrez apparaître à l’écran le code de cession lié à votre démarche. Notez minutieusement ce code. En plus d’un exemplaire du certificat de cession, vous devez également présenter ledit code à l’acheteur. Après la vente, reconnectez-vous à votre compte pour finaliser le processus de déclaration.
À défaut de vous rendre sur le site de l’ANTS, la loi vous autorise à déclarer la cession de votre véhicule par le biais d’un professionnel de l’automobile habilité. Pour ce faire, vous devez au préalable remplir les informations de cession à travers le service de déclaration de cession en ligne.
Vous devez ensuite calculer le coût relatif à la démarche de cession puis imprimer le certificat de déclaration de cession pré-rempli. Cet imprimé doit être complété avec l’acquéreur le jour de la vente. Dans les 15 jours qui suivent la transaction, reconnectez-vous à votre compte Immatriculer.com pour finaliser la cession du véhicule. Un message de confirmation est ensuite envoyé dans votre mail.
Vous savez désormais les différentes étapes relatives à la déclaration de cession d’un véhicule. À vous de jouer désormais.
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