Vous achetez une voiture d'occasion et vous voulez en savoir plus sur son passé ? Vous vendez votre auto et vous souhaitez rassurer les acheteurs potentiels ? Découvrez où et comment obtenir l'historique d'une voiture.
Histovec est une plateforme voulue par le comité interministériel à la sécurité routière et rattachée au ministère de l'Intérieur permettant depuis 2019 de consulter les évènements marquants inscrits dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV, le fichier des cartes grises), comme :
En complément des informations du rapport Histovec, le propriétaire peut tenir à disposition des potentiels acheteurs le carnet d'entretien et les factures du garagiste.
La demande du rapport sur ce site gratuit doit se faire en principe par le propriétaire du véhicule d'occasion. En effet, il doit saisir des données présentes sur sa carte grise ou plus exactement sur son certificat d'immatriculation, selon la nouvelle terminologie officielle :
Une fois la demande validée, un lien vers le rapport valable 1 mois est disponible. Le vendeur du véhicule d'occasion peut alors transmettre ce lien aux acheteurs potentiels. En revanche, afin d'éviter une falsification, le rapport ne peut pas être imprimé.
Le rapport Histovec peut être demandé, pour tous les véhicules d'occasion immatriculés en France (auto, deux-roues, poids-lourd, camping-car...), ainsi que pour les remorques et caravanes ayant leur propre carte grise, c'est-à-dire celle avec un PTAC (poids en charges) supérieur à 500kg.
Des sites privés payants ou gratuits permettent d'accéder à l'historique d'une voiture à partir de son numéro d'immatriculation ou de son code VIN (le code mentionné à la rubrique E de la carte grise et sur le châssis du véhicule). En voici quelques exemples :
Le numéro VIN est une suite de 17 caractères attribué à vie aux véhicules.
La consultation du rapport historique de la voiture vous a conforté dans votre désir de l'acheter ? Une fois la transaction conclue, vous disposez d'un délai d'un mois pour demander une immatriculation à votre nom.
La protection des données personnelles voulue par la loi informatique et libertés n'autorise pas la communication des données nominatives et donc l'identité du propriétaire d'une plaque d'immatriculation. En revanche, pour vous assurer que la voiture n'est pas volée, vous pouvez vérifier la coïncidence entre le code VIN mentionné à la rubrique E de la carte grise et le numéro de châssis du véhicule. Demandez également au vendeur de vous communiquer le certificat de situation administrative (certificat de non-gage). Une opposition y est notée, si la voiture est inscrite au fichier des véhicules volés.
Depuis janvier 2022, le rapport Histovec mentionne les dates, les résultats des contrôles techniques et le kilométrage relevé lors de chaque CT.
L'accès au fichier SIV est réservé aux professionnels habilités par le ministère de l'Intérieur. Les particuliers ont uniquement un droit d'accès aux données les concernant.
La plateforme officielle pour obtenir un lien vers l'historique d'un véhicule est Histovec.
✅ La demande d'historique sur le site du ministère de l'Intérieur se fait par le propriétaire, à l'aide d'informations figurant sur sa carte grise, à charge pour lui de faire suivre le lien vers le rapport au futur acquéreur.
❌ En cas d'achat d'une voiture d'occasion, ne vous contentez pas de vérifier son historique. Il est, en effet, nécessaire d'effectuer un contrôle de l'état du véhicule et de son entretien, même en présence d'un PV de contrôle technique vierge. En effet, seuls les points relatifs à la sécurité et à la protection de l'environnement sont vérifiés par le contrôleur.
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