Immatriculer un véhicule étranger : obtenir des plaques d’immatriculation valides

Avant de faire entrer votre véhicule sur le territoire français, vous devez obtenir des plaques d’immatriculations valables. A défaut, le véhicule risque d’être immobilisé à la frontière par les forces de l’ordre.

Les modalités d’obtention des plaques varient selon les pays :

• Délivrance de plaques provisoires : certains pays délivrent des plaques destinées à l’exportation. Lorsque ces plaques ne sont plus valides, vous devez obtenir un certificat d’immatriculation spécial WW dans l’attente de votre carte grise définitive ;
• Radiation du véhicule : d’autres pays demandent à ce que le véhicule soit entièrement radié de leur registre national, voire que les plaques d’immatriculation du véhicule exporté soient rendues avant que celui-ci ne quitte leur territoire.

Bon à savoir Pour permettre à votre véhicule d’arriver sur le sol français, renseignez-vous au préalable sur les règles applicables, qui sont propres à chaque pays. Pour cela, adressez-vous au consulat ou à l’ambassade du pays en question en France.

Immatriculer un véhicule étranger : quelles formalités auprès de la douane et des impôts ?

Les formalités à réaliser pour un véhicule acheté à l’étranger doivent être, dans un premier temps, réalisées auprès des services de la douane et des impôts. Elles diffèrent selon le lieu d’achat :

Véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou dans l’Union européenne :

• Vous n’avez pas de droits de douane à payer ;
• Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de votre domicile ;

Véhicule d’occasion acheté dans un pays de l’UE:

• Vous n’avez pas de droits de douane à payer ;
• Vous devez présenter un quitus fiscal (ce papier officiel s’obtient auprès du SIE de votre domicile) ;

Véhicule acheté dans un pays hors UE :

• Vous devez payer des droits de douane ainsi que la TVA auprès d’un bureau de douane ;
• Vous devez également obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) compétente selon votre lieu de résidence, si le certificat de conformité à un type CE ou l’attestation d’identification à un type CE vous font défaut. En principe, ces deux derniers documents sont remis par le constructeur lors de la vente du véhicule.

Bon à savoir : Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire votre demande de procès-verbal de RTI auprès de la plateforme régionale de réception de véhicules de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie) Ile-de-France.

Immatriculer un véhicule étranger en France : où et comment le faire ?

Ne traînez pas car vous disposez en principe de deux mois après avoir importé votre véhicule pour l’immatriculer. En effet, la carte grise temporaire WW n’est valable que pendant cette durée (mais la validité de ce document officiel peut être reconduite 2 mois supplémentaires).

Une fois les frontières franchies en règle par votre véhicule, vous devrez l’immatriculer en France. Pour cela, vous ne pouvez plus passer par les préfecture ou sous-préfectures. En effet, depuis le Plan “Préfectures Nouvelle Génération” (PPNG) en vigueur depuis le 6 novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d’un véhicule en France doivent être réalisées en ligne :

• Soit par vos soins via le site officiel mis en place par le gouvernement : l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
• Soit par un prestataire habilité et agréé comme Immatriculer.com, qui a les autorisations nécessaires pour réaliser les démarches d’immatriculation de votre véhicule étranger à votre place. Besoin d’une immatriculation minute ? Renseignez un formulaire en quelques clics. Immatriculer.com s’occupe de vos démarches en pré-remplissant vos formulaires Cerfa et vous communiquant la liste des pièces justificatives à fournir lors de votre demande. Immatriculer.com valide votre demande, l’enregistre directement au sein du SIV et la communique à l’Imprimerie Nationale pour impression de votre carte grise française.

Bon à savoir : Toutes les autres démarches relatives à l'immatriculation d’un véhicule peuvent être accomplies par l’ANTS ou un prestataire agréé (changement d’adresse, de nom, demande de duplicata, etc.).

Comment immatriculer un véhicule français ?

Vous devez immatriculer votre véhicule dans le mois suivant votre achat. Cette formalité est à effectuer en ligne sur l’ants.gouv.fr ou auprès d’un professionnel habilité.

Bon à savoir : Si vous n’êtes pas équipé, vous avez la possibilité de vous rendre dans les points numériques des préfectures. En effet, des ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à votre disposition. C’est également le cas dans les établissements France Service ou dans les Maisons de services au public

Vous avez la possibilité de vous connecter sur l’ANTS grâce à votre compte France Connect. Immatriculer.com vous offre également ce service.

Certains documents sont nécessaires :

• le formulaire CERFA n°13750,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• la carte grise barrée avec la mention “vendue le jour/mois/année” et la signature de l’ancien propriétaire (et des cotitulaires),
• une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (2 mois en cas de contre-visite).

Lorsque vous êtes plusieurs co-titulaires, une seule adresse est mentionnée. L’adresse est celle du titulaire principal.

Attention : Pour un véhicule neuf, il vous faut le formulaire n°13749 qui sert de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente. Une facture et un certificat de conformité au type communautaire peuvent être demandés.

Si vous passez par l’ANTS, vous devrez avoir un code de cession remis par l’ancien propriétaire.

En l'absence de code, vous pouvez toujours obtenir votre carte grise auprès d’un professionnel habilité. Dans ce cas, d’autres documents sont nécessaires :

• le formulaire CERFA n°13757 : mandat d’immatriculation,
• le formulaire CERFA n°15776 : déclaration de cession,
• un justificatif d’identité.

Une attestation d’assurance et une copie du permis de conduire peuvent également être requis.

Une fois le paiement effectué, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Il vous permettra de circuler pendant un mois (comme le coupon détachable de l’ancienne carte grise).

A noter : Si vous souhaitez connaître le coût de l’obtention de votre carte grise, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit. Il prend en compte votre numéro d’immatriculation pour obtenir les informations nécessaires afin de vous donner le prix de la démarche. D’ailleurs, immatriculer.com vous propose le paiement en plusieurs fois !

Vous recevrez votre certificat d’immatriculation directement à votre domicile. Avec immatriculer.com, le délai est d’environ 3 jours, contre 7 jours au minimum avec l’ANTS puisque nous vérifions votre dossier avant de le transmettre à l’Imprimerie Nationale.

Attention : Lorsque votre véhicule était immatriculé sous l’ancien format, la demande d’immatriculation entraîne son immatriculation au format SIV.

Comment immatriculer un véhicule sans carte grise ?

Lorsque vous souhaitez faire immatriculer votre véhicule ou changer une mention, notamment en cas d’achat d’un véhicule ou de modification de votre situation, la carte grise peut être manquante.

Vous devez alors fournir :

• un document prouvant la propriété du véhicule,
• le formulaire CERFA n°13750,
• le formulaire CERFA n°13757 (mandat d’immatriculation pour passer par un professionnel habilité),
• votre pièce d’identité,
• votre justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• le certificat de conformité du constructeur ou un procès-verbal de réception à titre isolé.

Comment immatriculer un véhicule belge en France ?

Lorsque vous achetez un véhicule belge, vous devez demander le changement de propriétaire en France afin d’obtenir votre carte grise. Certains documents sont différents par rapport à un véhicule français :

• un quitus fiscal obtenu auprès du centre des impôts à l’aide de la facture d’achat, du certificat d’immatriculation belge, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
• le certificat de conformité constructeur,
• une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
• la demande de certificat d’immatriculation,
• la facture d’achat de la voiture,
• la copie de votre permis de conduire,
• une attestation d’assurance,
• un mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel habilité tel qu’immatriculer.com.

Bon à savoir : Pour pouvoir circuler avec votre voiture en attendant l’immatriculation, vous devez demander l’immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Comment immatriculer un véhicule suisse en France ?

La Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, ainsi, vous devez réaliser certaines démarches telles que les formalités de dédouanement. Après acquittement des droits et taxes, vous obtiendrez un exemplaire de la déclaration de douane afin d’obtenir votre carte grise française. Pour pouvoir rapatrier votre véhicule, vous devrez faire appel à un transporteur ou obtenir une immatriculation provisoire.

Par ailleurs, un certificat de conformité sera nécessaire ou une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL si votre véhicule n’est pas européen. Pour obtenir le RTI, vous devrez constituer un dossier de demande d’homologation et présenter votre nouveau véhicule dans un centre de contrôle de la DREAL.

Ensuite, les documents suivants seront nécessaires pour demander votre carte grise française :

• la carte grise suisse,
• le certificat de conformité européen, l’attestation de conformité au type communautaire ou le procès-verbal RTI,
• le certificat de douane,
• la demande d’immatriculation (CERFA n°13750),
• la facture d’achat,
• un contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• votre permis de conduire,
• votre attestation d’assurance,
• un mandat d’immatriculation pour recourir à un professionnel habilité.

Comment immatriculer un véhicule monégasque en France ?

Si vous achetez un véhicule immatriculé à Monaco, vous devez le faire importer et procéder au changement de propriétaire pour obtenir votre carte grise. En principe, un quitus et un certificat de douane sont nécessaires. Cependant, avec les conventions douanières passées entre la France et Monaco, le transit entre les deux pays est considéré comme national.

Les documents suivants sont donc nécessaires pour faire immatriculer le véhicule :

• le certificat de vente ou la facture d’achat,
• la demande d’immatriculation,
• le certificat pour l’obtention de la carte grise en France venant des autorités de Monaco,
• le certificat de conformité européen,
• une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• votre permis de conduire,
• une attestation d’assurance,
• un mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel habilité tel qu’immatriculer.com.

Comme pour un véhicule belge ou suisse, vous avez la possibilité de demander une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.