Déclaration de cession du véhicule et changement de la carte grise

La déclaration de cession d’un véhicule peut se faire avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous suffira de remplir un formulaire en ligne et vous obtiendrez à la fin un code de cession à renvoyer à l’acquéreur. Vous pouvez aussi prendre par un professionnel agréé de l’automobile. Il vous aidera à obtenir par mail un accusé d’enregistrement de ladite cession.

En ce qui concerne les démarches d’obtention de cartes grises, elles se font toutes en ligne depuis 2017. Vous ne pouvez donc plus envoyer vos dossiers par courrier à la préfecture. Vous avez cependant la possibilité de vous rendre à la préfecture pour utiliser un point numérique mis à disposition pour les démarches d’obtention de cartes grises.

Les documents à fournir pour le changement du titulaire de la carte grise

Lorsque vous vendez ou achetez une voiture, la carte grise doit passer au nom du nouveau propriétaire. Pour cela, vous devez fournir certains documents. Il s'agit :

• de la copie recto verso de l’ancienne carte grise barrée, datée et portant la signature du vendeur du véhicule,
• de la déclaration de cession originale du véhicule. Elle doit être renseignée et signée par le vendeur et le nouveau propriétaire,
• d'une copie du permis de conduire du titulaire en cours de validité,
• d'un justificatif de domicile : vous pouvez opter pour une facture d’électricité, de gaz ou un avis d’imposition datant de 6 mois au moins,
• de la copie du contrôle technique : ce document est valide si le contrôle technique du véhicule a été effectué il y a moins de 6 mois,
• du récépissé de la déclaration d’achat : vous devez le fournir seulement si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel,
• d'une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule en cours de validité.

Vous devez aussi fournir la copie recto verso d'une pièce d’identité valide (carte nationale, passeport, etc.). Si vous êtes marié et que le nom de votre partenaire n’y figure pas, vous devez fournir une copie à jour du livret de famille. Si vous avez un passeport hors UE avec une adresse en France, vous devez ajouter à la copie de votre passeport une carte de séjour ou un permis de conduire français. Cependant, si l’adresse sur votre passeport n'est pas en France, vous devez fournir une copie de votre visa.

Une demande de certificat d’immatriculation est aussi nécessaire. Toutefois, veillez à ce que le nom sur le certificat de cession soit conforme avec celui qui est sur ce document. De plus, la demande doit mentionner un co-titulaire s’il existe et doit être tamponné si le nouveau propriétaire est une personne morale. En outre, il vous faudra une procuration par mandat qui permettra aux professionnels de faire les démarches en votre nom. Pour cela, veillez à renseigner le numéro VIN qui correspond à la case E de la carte grise.