Différentes démarches sont requises pour conclure la vente d'un véhicule. Elles se font maintenant en ligne et non plus auprès de la préfecture. Alors, quelle est la procédure à suivre ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles concernant la vente de véhicule avec le site en ligne de l'ANTS.
Depuis la suppression du service d'immatriculation auprès de la préfecture, la démarche de mise en vente d'un véhicule s'effectue sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Plusieurs étapes sont pour cela nécessaires, à commencer par la création d'un compte usager ANTS.
Pour vous connecter, vous devez taper dans votre barre de recherche ants.gouv.fr et la page de connexion apparaît. Ensuite, vous n'avez qu'à créer un compte ou vous connecter en saisissant votre identifiant ainsi que votre mot de passe. Pour tout de suite atterrir sur la page d'accueil, vous pouvez aussi taper « immatriculation.ants.gouv.fr ». Une fois que vous y êtes, appuyez sur « mon espace ». Il est également possible de créer un compte usager sur le site FranceConnect.
Une fois sur « votre espace », vous devez cliquer sur « Mon espace véhicule ». Puis vous trouverez le bouton « je vends ou je donne mon véhicule » et vous n'avez qu'à appuyer dessus pour lancer la procédure de vente du véhicule aux yeux de l'ANTS.
Pour entamer votre déclaration de cession, il est conseillé de cliquer sur « Ajouter une demande ». Vous trouverez le numéro d'immatriculation en bas de cette page.
Dans le cas où vous êtes vous-même le propriétaire du véhicule et que vous réalisez par vous-même les démarches de la mise en vente, il est recommandé de le confirmer. Souvent, cette démarche est en effet confiée à un tiers et c'est rare que ce soit le vendeur lui-même qui s'en occupe.
Ensuite, vous recevrez votre code de cession. Il s'agit d'une information utile lors de l'immatriculation. Vous pouvez vous le procurer sur votre compte FranceConnect.
Il faut savoir que les démarches ne sont pas les mêmes si vous souhaitez vendre votre véhicule pour cause de démolition. Dans ce genre de cas, il est recommandé de s'approcher du Centre Agrée Véhicules Hors d'Usage ou le VHU. Ce dernier saura mieux vous renseigner.
Une fois vous aurez terminé l'enregistrement de la déclaration de cession, un courrier postal vous sera adressé et c'est dans ce dernier que vous recevrez votre titre d'immatriculation. C'est également dans ce fameux courrier que vous pourrez trouver votre code confidentiel.
Il faut savoir qu'il est possible de demander un nouveau code confidentiel en cas de perte. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur « Demander un nouveau code » et le nouveau code vous sera envoyé soit par voie postale, soit en ligne sur votre espace personnel.
Ensuite, vous pouvez entamer toutes les procédures par un simple clic sur « Démarrer la procédure ». Un formulaire apparaîtra et vous n'aurez qu'à remplir tous les champs demandés. Les informations requises concernent surtout l'identité de l'acheteur, notamment son nom, son prénom, son adresse exacte et sa date de naissance.
Faites très attention lors du remplissage de ce formulaire, car aucune modification n'est possible. En cas d'erreur, une croix rouge s'affichera automatiquement sur votre écran pour vous la signaler. Il est alors préférable de tout abandonner et de recommencer à nouveau. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton « Abandonner la démarche » et réintégrer toutes les informations demandées.
Si après vérification, toutes les informations sont justes, complétez les autres champs avant de poursuivre.
En ce qui concerne la déclaration de cession, sur cette page figure une sous-rubrique « déclaration de cession » et vous n'avez qu'à appuyer dessus. Ensuite vous recevrez un code de vente que vous devez impérativement communiquer au nouveau propriétaire du véhicule. Celui-ci est indispensable pour que l'acheteur puisse immatriculer la voiture à son nom.
Pour finaliser la vente de votre véhicule, vous devez vous munir de votre code de vente et de la carte grise. Cette dernière doit être barrée, datée et signée. La date et l'heure de la vente doivent figurer sur la carte grise. Ces documents sont ensuite à remettre obligatoirement au nouveau propriétaire.
Dans le cas où vous n'avez plus la carte grise en votre possession, il est vivement conseillé de vous en procurer une. Pour ce faire, vous devez cliquer sur « Je refais ma carte grise ou mon certificat d'immatriculation ». Il est toutefois à noter que cette demande ne pourra pas se faire si une autre télé-démarche pour le même numéro d'immatriculation a été réalisée.
Pour vous procurer le formulaire lié à la déclaration de cession, vous devez vous rendre dans le menu « Déclaration de vente ». Ce formulaire est à remplir par le vendeur et l'acquéreur.
Mis à part ce document, vous devez également vous munir d'un certificat de situation administrative du véhicule. Ce dernier est à télécharger gratuitement sur la même page. Il est à remplir et à remettre à l'acheteur.
Ce n'est qu'alors que vous pourrez finaliser la procédure de cession. Deux cas peuvent se présenter :
Pour une vente en suspension, il est recommandé d'abandonner toutes les démarches et de ne reprendre que lorsque la vente a bien été finalisée. Pour cela, vous devez juste cliquer sur « abandonner les démarches » et lorsque vous reprendrez, vous devez juste vous connecter et cliquer sur « Mes démarches en cours ».
Si par contre la vente a déjà été finalisée, vous pouvez tout de suite cliquer sur « finaliser » afin de valider la déclaration de cession de votre véhicule.
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