Vous avez égaré votre permis de conduire en France. Vous avez donc besoin d'en recevoir un nouveau. Pour cela, vous devez effectuer une déclaration de perte et une demande de duplicata. Découvrez dans cet article comment réagir en cas de perte d'un permis de conduire français.
La déclaration de perte du permis de conduire se fait en France sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et non dans une gendarmerie ou dans un commissariat, contrairement à la déclaration de vol du permis de conduire.
La demande de duplicata du permis de conduire, quant à elle, se fait en même temps que la déclaration de perte. A ce sujet, il faut savoir qu'il est inutile de se rendre dans une préfecture, car les services préfectoraux des permis de conduire sont fermés au public, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) entré en vigueur en novembre 2017.
A noter : les conducteurs demandant un duplicata à la suite d'un permis égaré peuvent obtenir de l'aide dans un point numérique ou auprès d'un professionnel des démarches administratives en ligne. Moyennant une rémunération fixée librement, ce professionnel va assurer un suivi du dossier, vérifier les justificatifs et les télécharger au bon format, pour éviter un rejet de la demande de réédition du permis de conduire français.
Les pièces à fournir pour une demande en ligne du duplicata du permis de conduire sont les suivantes :
Quelle est la date de validité des permis de conduire ? Les permis deux-roues (permis A) et les permis voitures (permis B) ont une date de validité de 15 ans, pour les nouveaux permis au format européen (pas de validité pour les anciens permis imprimés sur papier rose). A l'issue de cette période, leur renouvellement se fait sur simple demande. Quant aux permis C et D, leur renouvellement doit toujours se faire avec fourniture d'un avis médical favorable à l'issue d'une période de :
Le duplicata du permis de conduire est une copie à l'identique du permis perdu. Il reprend notamment le nombre de points restants sur celui-ci. Il est donc inutile de prétendre avoir égaré son permis, pour éviter un retrait de son permis de conduire.
Par ailleurs, Le duplicata du permis de conduire faisant suite à la perte de l'original prend la forme du nouveau permis de conduire, un permis au format "carte de crédit". Ce permis est plus sécurisé, pour répondre aux exigences européennes. Il contient, en effet, notamment une puce et une piste magnétique.
A noter : l'ancienne version papier rose du permis de conduire va être remplacée progressivement, à l'occasion d'une demande de renouvellement pour les permis C et D mais également à l'occasion d'une demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de dégradation du permis. Et, la disparition du papier rose est programmée pour début 2033.
Le duplicata du permis de conduire est envoyé dans un délai de 2 mois, obligatoirement en recommandé et au domicile de son titulaire. Le recommandé est remis contre signature au destinataire ou à une personne disposant d'une procuration par le facteur ou à défaut par le bureau de poste, qui conserve le pli pendant 15 jours, avant de le retourner à l'expéditeur.
Pendant le délai de 2 mois, il est possible de conduire en France avec le récépissé de la déclaration de perte aussi appelé attestation de droits à conduire. Cette attestation n'est pas disponible immédiatement sur le site de l'ANTS. En effet, l'administration va vérifier la déclaration de perte avant de la mettre à disposition sur internet. Pour être informé de la disponibilité de ce document provisoire, le titulaire du permis perdu peut communiquer, lors de sa déclaration, un numéro de téléphone et/ou une adresse mail.
A noter : circuler sans permis de conduire ou sans attestation de droits est puni d'une amende de 1ère catégorie (11 €), à condition de pouvoir présenter le document dans un délai de 5 jours. A défaut, l'amende devient une amende de 5ème catégorie d'un montant forfaitaire de 135 € ou 90 €, en cas de paiement rapide.
Posez votre question uniquement si vous n'avez pas déjà passé commande s'il vous plaît.
Vous avez déjà passé commande ? Merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.
.png){kind=small}
