Quelle carte grise pour une moto de collection ?

Carte grise collection moto : comment l'obtenir ?

C’est le décret 91-207 du 25 Février 1991 qui encadre les formalités liées à l’immatriculation en collection. D’autres arrêtés plus anciens étant également pris en compte.

• Votre moto doit avoir au moins 30 ans.
• Si la moto est importée, elle doit bénéficier d’un certificat européen de conformité (COC).
• Si la moto n’a jamais été homologuée en Europe, il vous faudra alors vous rapprocher des services de la DREAL (ex-DRIRE). La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, analysera alors votre requête et pourra, le cas échéant, vous fournir un document de réception à titre isolé.
• Vous devez justifier de la propriété de la moto.

Bon à savoir : la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) peut utilement vous renseigner pour toute démarche administrative en lien avec une moto de collection.

Un side-car de collection parfaitement restauré Select an Image

La fédération va être particulièrement utile pour toutes les recherches liées à l’histoire du modèle. Elle pourra vous aider à le dater précisément et, parfois, permettra de retrouver des informations importantes à l’aide des numéros d’identification encore présents sur le véhicule.

Quels sont les documents nécessaires pour faire enregistrer ma demande de carte grise collection ?

• Votre certificat d’immatriculation ou un acte notarié prouvant que vous êtes propriétaire du véhicule. 
• Justificatifs d’identité et de domicile.
• Certificat de conformité Européen (si la moto est importée).

Vous pourrez ensuite entamer les démarches administratives sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous obtiendrez ensuite votre nouvelle carte grise, avec la mention « collection ».

Des restrictions liées à la carte grise collection existent-elles ?

Depuis 2009 et la mise en application du SIV (Système d’Immatriculation des véhicules), les motos immatriculées en carte grise collection peuvent sortir du département et des départements limitrophes sans contraintes administratives. La limite d’âge a également été rallongée car auparavant, une moto pouvait prétendre à la carte grise collection dès qu’elle atteignait 25 ans.

Quels avantages procure la carte grise de collection ?

• Assurance réduite : bien souvent les compagnies spécialisées proposent des tarifs très avantageux pour les motos avec un titre de circulation collection.
• Possibilité d'installer une plaque d’immatriculation noire à chiffres blancs. Veillez toujours à ce qu’elles soient bien lisibles.
• Protection de la moto : en cas d’accident, un expert ne pourra plus ordonner la mise à la destruction du véhicule. Vous pourrez du coup conserver votre moto, même si elle est considérée comme irréparable. C’est sans doute l’intérêt principal de la carte grise collection pour une moto ancienne de valeur. 

L’immatriculation d’une moto ancienne dont les papiers ont été perdus est-elle faisable ?

Vous aurez peut-être l’opportunité de récupérer un deux-roues ancien, malheureusement dépourvu de papiers. La solution consiste à vous rapprocher de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). Vous pourrez alors constituer une demande d’attestation officielle, en regroupant toutes les informations liées au cycle : numéros d’identification, année de mise en circulation, cylindrée, etc.

Il vous faudra ensuite obtenir une attestation notariée de propriété de véhicule. Ce cas se présente parfois lors du règlement de succession.

Une fois ces informations fournies à la FFVE (accompagnées de photos du véhicule), vous devriez obtenir leur attestation officielle. Vous pourrez ensuite entamer les démarches classiques d’immatriculation.

Si malheureusement vous disposez d’une moto ancienne et que vous n’avez strictement aucun document ou papier attestant de la propriété du bien, il vous sera difficile d’obtenir gain de cause. Seule l’aide bienveillante de la FFVE et des services de la Préfecture pourra vous permettre de venir à bout du dossier. Une enquête sera alors diligentée pour retrouver les noms des éventuels propriétaires de la moto (ou leurs héritiers). Charge à vous ensuite de pendre contact avec eux pour tenter de régulariser la situation en votre faveur…

Cas particulier des motos d’avant-guerre (14-18)

Ces ancêtres de nos deux-roues modernes étaient à l’origine désignés sous leurs seules marques et puissances. La notion de cylindrée n’avait pas encore cours.

Conseils aux futurs acquéreurs d’une moto de collection

Le marché des motos de collection est assez actif. Les prix débutent à quelques centaines d’euros et peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. Comme pour une moto d’occasion classique, quelques règles d’élémentaire prudence doivent être respectées pour éviter les ennuis. En complément des conseils habituels concernant la conformité de l’engin et des papiers présentés, il conviendra donc de vérifier :

• Que la moto est complète et que les numéros d’identification correspondent à ceux indiqués sur la carte grise (dans le jargon on parle de « matching numbers »).
• Le bon fonctionnement de la moto…à moins d’être un amateur très éclairé et d’accepter la part de risques non-négligeables liés à l’achat d’une moto non roulante.

Une fois que vous aurez réalisé l’acquisition de la moto de collection de vos rêves, il ne vous restera alors plus qu’à en profiter, en toute prudence ! Bien sûr, les anciennes motos étant parfois capricieuses, il conviendra de s’assurer d’une météo clémente et d’un parcours de durée raisonnable avant la balade.