Demande d'historique de véhicule (ANTS)

1 - Historique du véhicule sur l'ANTS et Histovec

L'ANTS et l'enregistrement des informations concernant un véhicule

Depuis novembre 2017, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) est entré en application pour l'ensemble des démarches en lien avec les cartes grises. Ces démarches sont donc totalement dématérialisées et se font via des professionnels habilités ou via une agence du ministère de l'intérieur, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Mais l'acheteur n'a pas accès aux informations ainsi enregistrées.

Histovec, pour obtenir gratuitement un rapport sur son véhicule

En 2019, le gouvernement a lancé le site Histovec. Sur ce site, le propriétaire d'un véhicule d'occasion immatriculé en France peut éditer un lien vers l'historique de celui-ci. Il peut alors transmettre le lien aux potentiels acheteurs. En revanche, pour des raisons de sécurité, le rapport Histovec ne peut pas être imprimé.

‍À savoir : le lien vers le rapport Histovec a une durée de validité limitée à 4 semaines.

2 - Historique du véhicule et reprise des informations du certificat de non gage

Le rapport Histovec reprend les informations du certificat de situation administrative aussi nommé certificat de non-gage.

La présence éventuelle d'un gage

Le rapport historique précise si le véhicule est gagé, c'est-à-dire s'il peut être saisi en cas d'impayé du prêt garanti, même si le véhicule a changé de propriétaire. Pour obtenir la mainlevée de ce gage, le propriétaire peut solder son prêt. Dans le cas contraire, il va rencontrer des difficultés à trouver un acheteur.

La présence éventuelle d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation

Le certificat de situation administrative indique également si une opposition est inscrite sur le véhicule. Une telle opposition aussi nommée OTCI empêche le transfert de la carte grise à un nouveau propriétaire et peut résulter :

• d'une demande d'un comptable public pour des PV impayés ou/et des PV n'arrivant pas à leur destinataire, car l'adresse sur la carte grise n'est pas à jour,
  
• d'une expertise après accident classant le véhicule comme irréparable,
  
• d'une demande d'un huissier voulant conserver le véhicule dans le patrimoine de son actuel propriétaire, afin de le saisir si ses dettes ne sont pas réglées,
  
• d'une demande des forces de l'ordre ayant inscrit le véhicule au fichier des véhicules volés.
  

Astuce : en tant que prestataire habilité, nous vous proposons nos services pour mettre facilement à jour votre carte grise et ainsi obtenir rapidement la mainlevée d'une opposition pour adresse erronée.

3 - Quelles autres informations ANTS sont mentionnées dans l'historique du véhicule ?

Les informations présentes sur la carte grise ANTS

Le rapport Histovec reprend les informations présentes sur la carte grise et notamment sur le niveau de pollution du véhicule. Or, ce niveau de pollution détermine la vignette Crit'Air applicable. Une vignette avec un indice peu élevé (0 à 3) est exigée pour circuler dans certaines grandes agglomérations et les jours de circulation différenciée, c'est-à-dire les jours de pics de pollution.

D'autres précisions sur le passé du véhicule

Sont précisés sur le rapport, les éventuels accidents ayant donné lieu à missionnement d'un expert ainsi que, les dates des changements de propriétaires. En revanche, le nom des différents propriétaires ne peut pas être communiqué, en application de la loi de protection des données informatiques.

4 - Comment obtenir l'historique d'un véhicule par l'immatriculation ANTS ?

Pour effectuer la demande de rapport historique, le propriétaire doit renseigner des informations enregistrées par l'ANTS et reprises sur la carte grise :

• le nom et prénom du titulaire principal du certificat d'immatriculation (l'autre nom de la carte grise),
  
• la date de naissance du titulaire principal,
  
• la date de première immatriculation de la voiture, de la moto, du scooter...,
  
• le numéro de formule, tel qu'il figure au verso du certificat d'immatriculation en caractère gras.
  

À savoir : certains véhicules sont enregistrés dans un ancien fichier d'immatriculation, le FNI. Ces véhicules ont une plaque minéralogique se terminant par un numéro de département. Pour obtenir leur rapport historique, il est également nécessaire de saisir le numéro de la carte grise. Dans certains cas, ce rapport ne peut pas être édité ou comporte des informations incomplètes.